Une régulation volontaire pour six mois

Ce règlement spécifie que, « afin d'aider le secteur à trouver un nouvel équilibre dans un contexte marqué par une situation de marché difficile et d'accompagner les ajustements nécessaires à la suite de l'expiration des quotas laitiers, il est opportun d'autoriser l'adoption d'accords volontaires » de gel ou de réduction de la collecte par des organisations de producteurs (OP) reconnues, leurs associations (AssOP) ou des interprofessions reconnues. Cette possibilité est étendue aux coopératives par un second règlement publié lui aussi aujourd'hui.

Pour une durée de six mois

Ces accords « devraient être temporairement autorisés pendant six mois, à savoir durant la période coïncidant avec le printemps et l'été », période de production la plus haute, et donc avoir « l'impact le plus significatif ». Le texte européen rappelle que cette mesure ne doit pas entraver le fonctionnement du marché intérieur, et exclut les accords « qui aboutissent à un cloisonnement des marchés, à une discrimination fondée sur la nationalité ou à une fixation des prix ».

Les OP, leurs associations (AssOP) et les interprofessions sont tenues de communiquer les éléments de l'accord à l'État membre : le volume de production couvert ainsi que la période de mise en oeuvre. L'État membre notifie les accords conclus à la Commission.

Une « fausse régulation »

L'OPL (Organisation des producteurs de lait, branche spécialisée de la Coordination rurale) a immédiatement fait part de son scepticisme sur « la fausse régulation de Phil Hogan [qui] ne trompe personne ». Le commissaire européen « annonce que la conjoncture laitière est durablement mauvaise, mais dans le même temps, se refuse à envisager toute forme de réelle régulation, estime Véronique Le Floc'h, présidente de l'OPL. Il nous propose une régulation de dupes puisque basée uniquement sur le volontariat des producteurs et des industriels. Il s'oppose en cela au principe même d'une régulation européenne. »

Retrouvez l'intégralité du règlement 2016/559.