150 M€ distribués avant la fin de l'année

17.000 éleveurs recevront 3.100 € chacun. 50.000 dossiers ont été déposés au titre du Fac (Fonds d'allègement des charges bancaires), y compris pour la restructuration de la dette. Près de 28.000 ont été considérés comme éligibles. Près de 5.000 sont payés et 12.000 sont en cours de paiement.

Le montant moyen d'aide accordé au titre des seules mesures du Fac est d'environ 3.100 €. La priorité est donnée aux jeunes agriculteurs et aux petites et moyennes exploitations. Les Cuma sont également éligibles.

4.700 exploitations ont bénéficié d'une restructuration bancaire : 312 dans le cadre d'une année blanche totale et 3.295 dans le cadre des mesures du Fac. 1.122 restructurations ont eu lieu via d'autres dispositions.

Allègement de charges fiscales

On compte 50 millions d'euros (M€) de prises en charge de cotisations sociales : l'ensemble de l'enveloppe sera attribué avant la fin d'année par les caisses locales de MSA.

Concernant l'allègement de charges fiscales, on enregistre 9.000 demandes de reports des impôts directs (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et environ 10.000 demandes de remises gracieuses d'impôts directs et de taxe d'habitation. Au sujet de la taxe sur le foncier non bâti, ce sont quelque 30 000 demandes qui ont été enregistrées.

« Trop faible au regard de la crise » (Modef)

« À l'heure où l'élevage français est en grande difficulté, le ministère de l'Agriculture annonce fièrement que 4.700 éleveurs ont bénéficié d'une aide au titre du plan de soutien à l'élevage (PSE). Cela représente moins de 2 % des éleveurs pour l'ensemble des dossiers aidés. En ce qui concerne la mesure phare du PSE, l'année blanche, seulement 312 dossiers ont été acceptés », souligne le Modef dans un communiqué du 16 écembre.

« Ceci n'est pas étonnant, vu que les banques se sont opposées à la mise en place de cette mesure. Les banques se défendent en expliquant qu'elles ont aidé autant d'agriculteurs qu'en 2014. Il serait de bon ton de leur rappeler qu'en 2014, il n'y avait ni la crise que nous connaissons ni de plan d'aide de l'État. »

« Les chiffres annoncés sont trop faibles face à l'ampleur de la crise que traverse l'élevage. Le Modef va se mobiliser auprès des banques et des DDT pour aider les éleveurs en difficultés qui se voient refuser une aide », conclut le communiqué.