Prise en charge de l'intradermotuberculination comparative

Le ministère de l'Agriculture publie un arrêté au Journal Officiel, ce vendredi 11 décembre 2015, qui définit la participation financière de l'État au dépistage de la tuberculose bovine par la méthode de l'intradermotuberculination comparative lorsque celle-ci est rendue obligatoire par arrêté préfectoral. « Le montant de la participation est destiné à couvrir le surcoût lié au recours à cette méthode plutôt qu'à l'intradermotuberculination simple. La participation financière de l'État concerne les dépistages réalisés jusqu'au 31 juillet 2019. »

L'arrêté précise que « l'État prend en charge le coût du test par bovin à hauteur d'une somme forfaitaire de 3/10 du montant de l'acte médical vétérinaire (AMV) hors taxe, la tuberculine aviaire étant fournie par le vétérinaire sanitaire. Si la tuberculine aviaire n'est pas fournie par le vétérinaire sanitaire, le montant, hors taxe, de la tuberculine aviaire est déduit du montant de la participation financière de l'État. »

Le texte rappelle que le préfet peut, sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations, rendre obligatoire le dépistage de la maladie par intradermotuberculination comparative sur « les troupeaux de son département classés à risque » ou « sur tout ou partie des troupeaux de son département situés dans une commune à risque ou pâturant dans une commune à risque au sens de l'article 13 de l'arrêté du 15 septembre 2003. »