Les arrêtés d'indemnisation seront publiés « dans les prochains jours », assure le ministère de l'Agriculture.
Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) s'est réuni mercredi 9 décembre afin d'examiner les demandes de reconnaissance du caractère de calamité agricole des départements touchés par la sécheresse qui n'avaient pas encore été traitées. « Conformément aux engagements pris par Stéphane Le Foll dès la fin de l'été, l'ensemble des dossiers les plus sensibles ont ainsi été traités avant la fin de l'année », écrit le ministère de l'Agriculture dans un communiqué du 11 décembre.
« Après les 16 départements reconnus lors des deux derniers CNGRA - dont celui exceptionnellement convoqué en novembre pour traiter spécifiquement de la sécheresse -, le CNGRA du 9 décembre a permis de reconnaître 13 départements supplémentaires. Les dossiers ajournés ou nécessitant des éléments complémentaires feront l'objet d'un examen lors du premier CNGRA de 2016. »
30 jours pour déposer sa demande
« Le ministre de l'Agriculture a salué la mobilisation des services de l'État et des professionnels, qui va permettre une indemnisation rapide des exploitants touchés par la sécheresse. Les arrêtés permettant le versement des premiers acomptes vont en effet être pris dans les prochains jours sur la base de l'avis du CNGRA. Les agriculteurs disposeront alors de 30 jours pour déposer leur demande individuelle d'indemnisation. »
« Ce CNGRA a également permis de valider les paramètres du nouveau contrat socle d'assurance pour les prairies. Celui-ci sera disponible dès 2016 et permettra aux exploitants qui le souhaitent de se couvrir notamment contre le risque de sécheresse, avec une franchise ramenée à 25 % », conclut le communiqué.
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