Le Sénat allège les charges de l'agriculture

Le Sénat, à majorité de droite, a adopté mardi le projet de loi de finances pour 2016 par 182 voix contre 157. Le texte doit à présent passer en Commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs, afin de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, probable, c'est l'Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire, qui aura le dernier mot.

Au cours des débats, les sénateurs ont adopté de nombreux amendements contre l'avis du gouvernement. Pour l'agriculture, ils ont notamment prolongé le suramortissement Macron pour les entreprises et l'ont étendu aux coopératives et installations de magasinage et de stockage de produits agricoles. Ils ont inscrit la possibilité de renoncer à l'option à la moyenne triennale (MSA) afin de limiter l'imposition. Ils ont aussi supprimé diverses taxes pour les agriculteurs, allégé les charges patronales des entreprises agricoles pour leurs salariés permanents jusqu'à 1,5 fois le Smic ou encore, maintenu l'exonération de TFNB dans les Zones Natura 2000.

Les sénateurs ont également rétabli le statut de « gîte rural » supprimé par l'Assemblée nationale tout en proposant de l'ouvrir au-delà de la fédération des gîtes de France, à l'hébergement chez l'habitant.

Les députés aussi assouplissent la fiscalité

En parallèle, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015, plusieurs mesures visant à assouplir la fiscalité agricole et dont se félicite le gouvernement :

- Concernant la simplification et la modernisation de la fiscalité agricole, les députés ont adopté la mise en place d'un nouveau régime de micro-bénéfice agricole, en lieu et place du forfait agricole. Ce régime est plus simple, avec un abattement favorable de 87 %, plus juste dès lors qu'il tient compte des revenus réellement perçus par les agriculteurs et plus lisible. « Cette réforme met ainsi fin à un système dans lequel cohabitaient environ 8 000 forfaits publiés tous les ans, qui n'avaient plus de lien avec la réalité, et dont les coûts de gestion étaient disproportionnés. La mise en place de la réforme s'étalera progressivement sur 4 ans. Les économies de gestion ainsi réalisées permettront d'alimenter un fonds d'accompagnement de la réforme, réalisée à coût nul », indique le ministère dans un communiqué du 9 décembre. Cliquez ici pour en savoir plus.

- Concernant la protection contre les risques, la déduction fiscale pour aléas (DPA), déjà renforcée fin 2012 et fin 2014, est adaptée pour une utilisation encore plus souple et attractive. La caractérisation d'un aléa est ainsi simplifiée et les modalités de réintégration des sommes mises en réserve sont assouplies. Cliquez ici pour en savoir plus.

- Concernant le soutien à l'investissement pour renforcer la compétitivité de l'élevage, la mesure votée d'amortissement accéléré vise à soutenir le financement des investissements dans des bâtiments d'élevage et à accompagner les éleveurs engagés dans des projets d'accroissement de leurs capacités de stockage des effluents d'élevage au regard des obligations de mise en conformité avec la directive Nitrate. Cliquez ici pour en savoir plus.

A noter également que les crédits d'impôt pour favoriser la production bio ou le remplacement pour congés ont aussi été étendu aux Gaec de quatre associés.

Rappelons également qu'un autre projet de loi, celui sur le financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit la suppression de la cotisation minimale pour la branche maladie du régime social agricole.