Le nouveau règlement zootechnique européen paru au JO de l'UE

Le nouveau règlement zootechnique européen, paru au Journal officiel de l'Union européenne, s'appliquera à tous les États membres. Il est destiné à homogénéiser les réglementations des différents États membres, afin de faciliter les échanges transfrontaliers de génétique animale (reproducteurs, embryons, ovules et surtout semences), pour les espèces ovine, bovine, caprine, porcine et équine. 

Ce texte va bouleverser l'organisation de la génétique française, en passant d'un système très administré à un système fondé sur la contractualisation. Le nouveau règlement concerne :

la tenue des livres généalogiques,

la mise en oeuvre des programmes de sélection,

le contrôle des performances (collecte de phénotypes),

l'évaluation génétique et l'indexation des caractères.

Agrément des « breed societies » 

Au coeur du nouveau dispositif, figurent les « breed societies » (BS), les futures instances d'organisation et de décision de la sélection. Ces nouvelles structures seront agréées par l'État et automatiquement reconnues par tous les autres États membres. Elles auront la responsabilité de la gestion des populations raciales, de la tenue du livre généalogique, de l'enregistrement des parentés, du contrôle des performances et de la mise en oeuvre d'un programme de sélection. Des missions qu'elles pourront réaliser elles-mêmes, ou déléguer à d'autres organismes, eux-mêmes agréés.  

C'est aussi un sujet sensible. Les organismes de sélection (OS) et les entreprises de sélection (ES) revendiquent chacun leur légitimité pour être les futures BS. Les acteurs de la génétique ont désormais deux petites années pour trouver un nouveau modèle.