Trouver un accord dans les clous de Bruxelles

Le 20 novembre, le Cniel s'est prononcé pour une reconduction en 2013 de l'accord interprofessionnel sur la gestion des laits dépassant les 400 000 cellules et les 100 000 germes par millilitre. Dans la foulée, il va demander l'aval des pouvoirs publics. Signé par les trois familles le 15 novembre 2011, l'accord a été validé par l'administration début 2012 pour une période d'un an. Il remplace le dispositif interprofessionnel 2007-2010, cassé par le Conseil d'État le 17 novembre 2010 pour application laxiste de la réglementation européenne, à la suite d'une requête de la Confédération Paysanne. Pour les mêmes raisons, en 2010, l'Office alimentaire et vétérinaire européen l'avait pointé du doigt. Que dit l'accord interprofessionnel actuel sur les cellules qui concentrent la grande majorité des problèmes ? Il demande au moins un comptage cellulaire par mois. Si la moyenne géométrique trimestrielle est supérieure à 400 000 cellules, le producteur reçoit un courrier d'alerte de l'interprofession régionale et dispose ensuite d'un délai de trois mois pour un retour en conformité. À lui de mettre en place des mesures correctives durant cette période. Il pourra s'appuyer sur les conseils de sa laiterie et des organismes d'élevage. À l'issue de ce deuxième trimestre, si la moyenne dépasse toujours les 400 000, la mécanique interprofessionnelle se met véritablement en branle. Il reçoit un deuxième courrier l'informant de son classement en situation hors normes. Un « plan cellules » lui est proposé qui permet, s'il l'accepte, de bénéficier d'une dérogation de six mois à l'arrêt de collecte. Entre aucun arrêt de collecte et une suspension pour une durée indéterminée décidée plus d'un an après l'alerte, l'accord intègre une palette de cas, y compris le recours à une commission de conciliation pour les situations particulières (accident, effet de l'environnement, etc.). Reste que cet accord, reconduit en 2013, demeure provisoire. Producteurs et laiteries, avec l'administration, planchent sur une version 2014 qui n'attire pas les foudres bruxelloises. Le paquet hygiène exige en effet les alertes après un dépassement moyen calculé sur trois mois glissants (par exemple décembre-janvier-février), et non sur le trimestre lui-même (par exemple janvier-février-mars) comme c'est le cas actuellement. Cela suppose de les gérer en continu, une logistique que les régions n'ont pas aujourd'hui.

Tester les relations interprofessionnelles

Plus globalement, la négociation du nouvel accord sera un test interprofessionnel. La FNPL souhaite le maintien d'amortisseurs évitant un arrêt brutal de la collecte, comme l'autorise le paquet hygiène si l'éleveur ne montre pas patte blanche au bout de six mois. « Dans le cas contraire, les entreprises géreront seules ces situations avec l'administration », avertit-elle. Un bon moyen aussi pour les producteurs de négocier donnant-donnant d'autres dossiers. Les industriels privés affirment que les prix et les volumes ne relèvent plus du champ du Cniel. La FNPL défend, a minima, des éclairages de marchés interprofessionnels.