L'arbitrage sur les futurs budgets de l'Union européenne pour la période 2014-2020 pourrait intervenir le 23 novembre prochain lors d'un Sommet extraordinaire des chefs d'État ou au plus tard début 2013. Les agriculteurs sauront alors enfin à quoi s'en tenir sur ce qui leur revient et connaître notamment l'enveloppe disponible pour leurs aides directes (DPU).
Ce qui est d'ores et déjà acquis est que ce budget agricole sera gelé au nominal du montant de 2013. Cela signifie, du fait de l'inflation, une diminution réelle à attendre de 12 à 16 % d'ici à 2020. S'y ajouteront d'autres facteurs contribuant à rogner ce qui arrive aujourd'hui dans les exploitations : la promesse d'offrir une (petite) part de ce budget aux nouveaux États membres (Peco), le « 2 % » réservé à l'installation. Mais aussi l'impact de la future « convergence » du montant des aides directes entre États membres, non favorable à la France. Joueront enfin les conséquences de la « convergence » des aides à l'intérieur des États qui vise à faire disparaître, à terme, les références historiques des DPU des agriculteurs français, y compris les laitiers.
Quelles seront les conséquences concrètes de ces décisions ? Motus et bouche cousue du côté de la Commission dont les programmes de simulation fonctionnent pourtant à plein.
Vers un nouveau Rééquilibrage des aides ?
Des premières confidences arrachées, il ressort avec les hypothèses envisagées, que dès 2014- 2015, les DPU des producteurs de lait français pourraient baisser de 15 % dans le « meilleur » des cas, mais peut-être de 25 %. D'ici à 2020, la fourchette de cette diminution serait entre 20 à 30 %. Ces baisses seront intenables pour un grand nombre, surtout si le prix du lait ne se maintient pas au niveau actuel. Une solution existe pour le ministre Stéphane Le Foll : négocier sans tarder, avec ses collègues du Conseil et le Parlement européen pour permettre aux États, et donc à la France (au-delà de ce qui existe depuis 2008), de rééquilibrer la distribution des DPU entre les « nantis », et qui le resteront (au premier chef les céréaliers), et les éleveurs. Cela pour assurer durablement l'avenir des élevages compétitifs, avec une activité plus rentable permettant d'investir. Le ministre affirme régulièrement qu'il est inquiet de la situation des productions animales en France. Après les paroles, agir à Bruxelles devient urgent, d'autant que cette proposition de « solidarité » entre les secteurs bien dotés en DPU (céréales) et les filières fragiles (lait-viande) sera accueillie très favorablement par la Commission, le Parlement et plusieurs pays.
HERVÉ DEBÉARN.
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