La révision du quatrième programme d'actions modifie les bases de calcul pour le respect du plafond d'épandage. Les systèmes herbagers sont en première ligne.
La révision du quatrième programme d'actions 2009-2013 de la directive nitrates est-il un nouveau camouflet aux systèmes herbagers ? Le projet de décret et arrêtés, en consultation en juin sur le site du ministère de l'Écologie, introduit de nouvelles valeurs d'excrétion d'azote pour les vaches laitières. Depuis plus de dix ans, la norme de 85 kg d'azote par vache est appliquée pour le respect du plafond de 170 kg d'azote organique par hectare de surfaces épandables + pâturées (appelées SPE). Par souci de simplification, cette norme standard avait été retenue plutôt que les quantités rejetées selon le niveau de production et l'alimentation. Elle protégeait aussi les systèmes herbagers, plus excréteurs que les systèmes maïs. Le projet met de nouveau sur la table ce mode d'estimation, jugé plus en phase avec la réalité (voir ci-dessus). Il vise à répondre à la mise en demeure de Bruxelles adressée à la France fin 2009. La Commission considère l'application de la directive nitrates insuffisante et disparate. « Cela ne changera rien pour les élevages laitiers spécialisés classiques », rassure le ministère de l'Écologie. Par « classiques », il entend des troupeaux de 6 000 à 8 000 kg de lait/vache, qui pâturent quatre à sept mois. « Le projet introduit une répartition des rejets qui sera calculée sur la SAU et non plus sur la SPE. Des vaches à 101 kg sur la SAU reviennent au même que des laitières à 85 kg sur la SPE », explique le ministère.
Le pâturage en question
L'analyse laisse dubitatifs les départements dont la SPE est proche de la SAU. C'est le cas dans la moitié sud de la Manche. La SPE y représente 95 % de la SAU. Sa marge de manoeuvre est faible pour absorber les 18 % de rejets en plus fixés pour cette catégorie d'élevages. Pour y remédier, la tendance à plus de maïs et moins de pâturage dans les rations risque de s'accentuer. Les projets de développement du pâturage peuvent aussi être remis en cause. L'augmentation du nombre d'animaux pour compenser la baisse de production, couplée à celle des rejets, les expose à un dépassement des 170 kg/ha de SAU. « Nous restons persuadés que les systèmes herbagers sont bénéfiques. Pour ne pas décourager les conversions bio ou à l'herbe dans les bassins versants sensibles par exemple, nous réfléchissons à un accompagnement financier de ces transitions. »
La FNSEA rappelle que clore le contentieux est la priorité.
« Nous risquons un stockage des déjections pendant six mois, l'interdiction du stockage du fumier au champ, etc. » Les nouvelles normes devraient être mises en oeuvre six mois après sa publication, espérée à l'automne. « Un délai inapplicable », juge un habitué de ces dossiers.
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