Vers une gestion par bassin

C'est une petite révolution qui se prépare. Après vingt-sept ans de gestion départementale des quotas laitiers, les pouvoirs publics souhaitent mettre en place une gestion par bassin de production dès la campagne prochaine. Un projet de décret devrait être présenté au conseil spécialisé de FranceAgriMer du 9 décembre, alors que le premier groupe de travail s'est réuni le 23 novembre. Une marche forcée qui surprend les représentants de la profession. D'après les premiers éléments disponibles, la France serait divisée en neuf bassins de production. Chacun d'eux serait placé sous l'autorité d'un préfet chargé notamment d'organiser les « conférences », instance où se définira la politique du bassin. Cette translation du département au bassin sera déjà douloureuse pour certains : exit la redistribution des références au sein des CDOA, et que faire du PAD ? Mais d'autres évolutions encore plus radicales seraient dans le tuyau, notamment la possibilité de transferts entre bassins, notamment par le biais des TSST. Le ministère propose aussi que les allocations de fin de campagne (les prêts de quotas) soient gérées au niveau des bassins, et non plus sous une recommandation nationale.

Les pouvoirs publics souhaitent ainsi préparer l'après-2015 en se désengageant progressivement de la gestion des références.

S'affiche aussi dans ce projet la volonté de redonner de la compétitivité aux exploitations les plus dynamiques en organisant une meilleure mobilité des quotas. « À l'Allemande », osent certains observateurs. Mais quid de l'aménagement du territoire ? Avec ces nouveaux outils, le risque de délocalisation ou d'une compétition exacerbée entre bassin n'est pas nul.

Drôle de manière d'inaugurer un ministère de l'Agriculture élargi à l'aménagement du territoire !