Une vraie perspective si le droit européen bouge

Bruxelles commencerait-il à être un peu moins sourd au malaise qui s'amplifie dans les campagnes ? Un constat : l'assurance de certains à la Commission se lézarde. Et si leurs thèses libérales étaient inadaptées dans un marché déstructuré ? Des milliers de producteurs face à des transformateurs de moins en moins nombreux et, au final, une poignée de centrales d'achats qui contrôlent 70 à 80 % du commerce, on connaît la sanction. Des exploitations qui s'appauvrissent au fil des ans avec un prix du lait qui baisse et, à l'autre extrémité de la chaîne, des consommateurs qui ne cessent d'absorber des hausses de prix. Et ce n'est pas le démantèlement des derniers mécanismes de régulation publics qui arrangera les choses.

La taille du marché de référence au coeur du débat

Ce constat d'échec, encore fait en 2009 par la Cour des comptes européenne, pourrait bien amener Bruxelles à quelques aménagements de sa réglementation… avec beaucoup de pressions politiques. Une représentante de la direction générale de la concurrence à la Commission l'a rappelé lors d'un colloque à l'initiative de la FNPL : il existe déjà, dans le droit européen, des possibilités pour que les producteurs rééquilibrent leur poids face aux transformateurs. Selon elle, « rien n'empêche la constitution de groupes de négociations collectives au niveau régional, sous réserve de ne pas dépasser 5 % de parts du marché de référence et 40 millions d'euros de chiffre d'affaires. Des organisations de producteurs peuvent aussi vendre leur lait ensemble, à condition depeser moins de 15 % de parts de marché et de ne pas s'accorder sur les prix. Cette option est possible, en mandatant un tiers, pour vendre à une ou plusieurs laiteries, en ne définissant qu'un prix seuil en deçà duquel on ne veut pas descendre. » Mais comment définir un prix de retrait quand le produit que vous vendez n'est pas stockable plus de 72 heures ? Autre question qui limite la portée de ces options : quel marché de référence retenir ?

Car des seuils de 5 ou 15 % sont ou non vite rédhibitoires selon qu'on se limite à la zone de collecte d'une usine, d'un bassin laitier, d'un pays ou de l'Union ? C'est sur ce point que l'on sent des fonctionnaires prêts à bouger. Aux producteurs et politiques donc de maintenir la pression pour obtenir une dérogation à l'application de ces seuils ou, pour le moins, une lecture intelligente de la taille du marché de référence.

Mais on sent ces fonctionnaires plus arc-boutés dès qu'il s'agit d'interprofession. Pas question d'en faire un lieu de discussion sur les prix et volumes, un choix politique fait en Suisse. En revanche, elle pourrait se voir valider la possibilité de publier des indicateurs d'évolution de prix servant à des discussions dans les régions. C'est cette modification du droit de la concurrence que Paris appelle de ses voeux. À défaut, le rôle promis au Cniel dans la LMA ne sera que du vent.