Stéphane Le Foll a présenté le plan de relance exceptionnel de l’élevage

Le gouvernement au grand complet au Palais de l'Elysée. (© Elysée)

Décliné en cinq chapitres, ce plan de relance n’est rien d’autre que la feuille de route du gouvernement pour les prochains mois avec des volets législatif, réglementaire et européen (mise en œuvre de la Pac). Espérons qu’il donnera un peu plus de lisibilité sur l'avenir à ces filières !

Le plan de relance prévoit que les mesures d’encadrement des relations commerciales et contractuelles soient renforcées pour améliorer les dispositifs actuels résultant de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

Le projet de loi relatif à la consommation, qui sera débattu en juin 2013, modifiera les dispositifs de la Lme de 2008 en imposant « des mécanismes de révision des contrats lorsque la valeur de certains indicateurs définis par les parties est franchie ». Les négociations commerciales devront aussi être plus équilibrées.

Retour sur certaines dispositions de la directive Nitrates

Quant à la Pac, la convergence des aides rééquilibrera leur répartition au profit de l’élevage et les aides couplées seront utilisées au maximum au bénéfice de l’élevage. « Les dispositions du ‘’verdissement’’ seront adaptées pour répondre aux spécificités des différents types d’élevage, à l’herbe en particulier ».

Le plan du gouvernement prévoit de revenir sur certaines dispositions abusives de la directive Nitrates sans les remettre en cause sur le fond. « Des solutions pragmatiques basées sur les pratiques agronomiques seront mises en œuvre dans le cadre de la directive Nitrates, sans pénaliser les éleveurs français par rapport aux autres éleveurs européens : possibilité de stockage au champ du fumier compact pailleux, adaptation des durées requises de capacité de stockage, relèvement des seuils de pentes autorisés pour l’épandage, conditions de recours à l’implantation de "cultures intermédiaires pièges à nitrates", et adoption d’une dérogation transitoire pour les périodes d’épandage du fumier mou ».

« Au sein du deuxième pilier de la Pac, les orientations proposées permettront d’accompagner l’évolution des pratiques agronomiques liée à la mise en œuvre de la directive Nitrates ».

Le développement de la méthanisation encouragé

Le plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (Emaa) annoncé en décembre dernier par Stéphane Le Foll, sera lancé fin mars par le ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie. Son objectif : permettre le développement de la méthanisation dans les exploitations agricoles et diversifier les sources de revenu des éleveurs.

« Les procédures pour la mise en œuvre des projets photovoltaïques sur les bâtiments d’élevage seront améliorées, dans le cadre des dispositifs de soutien existants ».

Le cinquième volet du plan exceptionnel de l’élevage réactualise de vieilles recettes sociales pour les éleveurs en difficultés avec, à la clé, des prises en charge de cotisations Msa.