Le solde des aides couplées de la Pac 2015 en faveur des élevages bovins viande et bovins laitiers est versé sur le compte des agriculteurs à partir de ce vendredi 27 mai, sept mois après l’ATR qui avait été versé aux producteurs.
Si le montant des aides bovines 2015 est supérieur à l’ATR perçu en octobre 2015, l’agriculteur doit percevoir la différence.
A l’inverse, pour les agriculteurs dont les aides bovines sont d’un montant inférieur à l’ATR relatif aux aides bovines déjà perçu, « aucun remboursement n'est demandé pour l'instant », assure le ministère. « Le remboursement des sommes restant dues au titre de l’ATR sera assuré par compensation au moment du versement du solde des autres aides PAC en septembre. »
Selon le ministère, un total de 210 M€ doit être versé ce vendredi et les prochains jours sur les comptes des agriculteurs au titre de ce solde des aides bovines.
Aides en hausse pour les laitiers, mais en baisse pour les allaitants
Les 21 et 22 mai, le ministère a publié les arrêtés fixant les montants de ces aides aux bovins allaitants et laitiers pour la campagne Pac 2015.
Pour l’aide aux bovins laitiers, les montants de l’aide sont finalement supérieurs aux montants prévisionnels : 80€ par vache (au lieu de 71€ prévisionnels) pour les élevages situés en zone montagne et de piémont, dans la limite de 30 vaches par exploitation ; 39,5€ par vache (au lieu de 34 € prévisionnels) pour les élevages situés en dehors de ces zones, dans la limite de 40 vaches par exploitation. Pour l’aide complémentaire aux nouveaux producteurs les montants finaux sont identiques aux montants prévus : 15€ par vache en zone de montage et de piémont ; 10€ par vache en dehors de ces zones.
Par contre, s’agissant de l’aide aux bovins viandes, le nombre de femelles éligibles est très proche, mais légèrement supérieur au plafond qui avait été fixé à 3 845 000 vaches. « L’enveloppe totale de 647 M€ a été répartie entre les différentes tranches d’aide. Ainsi, le montant de l’aide est de 174€ par vache pour les 50 premières vaches, de 130€ pour la 51e à la 99e vache et de 69€ pour la 100e à la 139e vache. »
Finalement, pour chaque demandeur, le nombre de femelles primées est égal au nombre de femelles éligibles auquel est appliqué un coefficient de 0,97. Les montants unitaires des aides sont de 69 euros par animal primé pour l’aide de base à la vache allaitante, 61 euros par animal primé pour l’aide complémentaire favorisant les troupeaux moyens de vaches allaitantes, et 44 euros par animal primé pour l'aide complémentaire favorisant les petits troupeaux de vaches allaitantes.
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