Le Conseil de la dernière chance pour mettre fin au dumping social en Europe

« Selon les déclarations de la chancelière Angela Merkel le 21 novembre dernier, l’accord de coalition qu’elle doit conclure avec le Spd devrait instaurer en Allemagne un salaire minimum généralisé. Le montant de 8,50 €/h est souvent cité, sans être officiellement confirmé pour le moment (pour mémoire, en France, le Smic horaire brut est actuellement à 9,43 €).

Si cette annonce allemande est un signe positif, pour le "Collectif contre le Dumping social en Europe" il faut maintenir la pression, car la bataille du dumping social dans les abattoirs est loin d’être gagnée. Ceci, pour au moins trois raisons :

- d’abord, parce que la chancelière allemande ne donne aucune précision sur la date d’entrée en vigueur de ce salaire minimum qu’elle semble vouloir différer le plus longtemps possible ;

- ensuite, parce qu’elle a évoqué des mesures compensatoires pour les entreprises, afin que "ce salaire minimum n’ait pas d’impacts néfastes sur l’économie allemande". Il ne faudrait pas que des mesures fiscales se traduisent par de nouvelles distorsions de concurrence ;

- enfin, parce qu’il faut s’assurer que ce salaire minimum s’appliquera bien aux travailleurs détachés et que ceux-ci cotiseront aux régimes sociaux (santé, retraite…) au taux du pays où ils sont employés et non pas à ceux de leur pays d’origine.

Le projet de texte d’application de la directive 96/71/CE sur les travailleurs détachés actuellement sur la table des négociations à Bruxelles propose une nouvelle directive qui adopterait des règles plus strictes sur la définition du travail détaché et sur sa qualification ; elle viserait également à renforcer les contrôles, ainsi qu’à faciliter la coopération entre les Etats membres. Or à ce stade, aucune majorité ne se dégage pour adopter cette nouvelle directive poussée par la France et la Belgique, tout dernièrement ralliées par l’Allemagne, mais qui se heurte encore à l’opposition de la Grande-Bretagne, de l’Italie et des pays d’Europe de l’Est. Le prochain rendez-vous sur le sujet est fixé aux 9 et 10 décembre à Bruxelles, avec la réunion du Conseil européen des Ministres de l’Emploi (Epsco – Emploi, Politiques Sociales, Santé et Consommation). En quelque sorte, le Conseil de la dernière chance, avant les prochaines élections européennes.

"La question du travail détaché en Europe, de sa définition, de ses modalités d’exécution et de son contrôle, telle que posée dans notre plainte en manquement d’Etat contre l’Allemagne, reste entière à ce stade", a déclaré Pierre Halliez, président du Collectif contre le dumping social en Europe. »