Face à la condamnation de l’UE, la France sera-t-elle encore plus sévère ?

La Fnsea a rappelé que les bandes enherbées se sont généralisées le long des cours d’eau. (© Terre-net Média)

La Cjue avait été saisie par la Commission européenne qui considère insuffisants les moyens mis en œuvre pour réduire les nitrates et améliorer la qualité de l’eau, et ce malgré la préparation du cinquième programme d’actions nitrates. La Cour estime notamment que la France n’a pas fait un recensement suffisamment complet des zones vulnérables aux nitrates à l’occasion de la révision de ces zones en 2007, d’où leur élargissement prévu par les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement.

A ce stade, la France échappe aux sanctions qui auraient pu lui être infligées par la Cour de justice dès ce premier arrêt. Mais Stéphane Le Foll et Delphine Batho doivent désormais convaincre la Commission européenne que la révision en cours de l’application de la directive Nitrates sera suffisante. Car si, par la suite, la Commission estime le contraire, elle pourra introduire un nouveau recours et demander des sanctions financières qui pourraient s’élever à plusieurs dizaines de millions d’euros.

Pour se conformer à l’arrêt et éviter ainsi de fortes amendes, les ministres de l’Agriculture et de l’Ecologie ne voudront pas revenir sur les mesures déjà prises.

 Dans un communiqué en réaction à la décision de la Cjue, Stéphane Le Foll et Delphine Batho expliquent que le Gouvernement complète son action en fixant « des conditions d’épandage sur les sols pentus et détrempés et des exigences de couverture des sols ». « L’arrêté interministériel entrera en application dès sa publication en septembre 2013 ».

Selon les deux ministres, « un arrêté fixera notamment des allongements de période d’interdiction d’épandage lorsque les conditions pédoclimatiques l’exigent pour certaines cultures et certaines zones géographiques. Il s’appliquera aux programmes d’actions régionaux, qui entreront en vigueur au 1^er trimestre 2014. »

Stéphane Le Foll veut aussi défendre, dans ce cadre contentieux, son projet agro-écologique pour la France, qui selon lui, « contribuera structurellement à réduire le lessivage des nitrates par des évolutions dans les modes de culture. »

Dans ce contexte, les producteurs ne verront probablement pas la simplification de la réglementation sur la gestion des nitrates, pourtant réclamée depuis longtemps.

 Et pour la Fnsea, « les gouvernements français successifs sont pleinement responsables de cette condamnation pour avoir transmis à Bruxelles, dès 2006, des données incomplètes et surtout non pleinement représentatives de l’état de nos masses d’eau. »

Le syndicat dénonce surtout le caractère quelque peu arbitraire de la délimitation des zones vulnérables, et demande que ces dernières soient fondées « sur des travaux scientifiques de qualité et définies au vu des contraintes économiques très lourdes qu’elles induisent pour les agriculteurs. »

 Et le syndicat de rappeler que « les agriculteurs ont massivement investi dans la mise aux normes des bâtiments d’élevage pour maîtriser les pollutions ponctuelles, les apports de fertilisants sur les cultures ont fortement diminué depuis le début des années 90, des bandes enherbées sont généralisées le long des cours d’eau. » « Faisons le savoir et portons haut et fort que nos exploitations agricoles sont aujourd’hui inscrites dans la croissance durable. »