Face aux « exigences technocratiques », le temps presse !

Le ministère de l’Agriculture doit étendre les zones vulnérables et revoir les calendriers d’épandage, qui seront plus contraignants. (© Terre-net Média)

Lors d’un point presse mardi 18 décembre 2012, JA a enjoint le ministre de l’Agriculture à ne pas céder à la « pression technocratique de la Commission européenne (CE) » au sujet de la directive Nitrates. « Ce qui se trame à Bruxelles est totalement inapplicable sur le terrain », insiste François Thabuis, le président de JA.

Depuis plus de deux ans, la France fait l’objet d’une procédure de contentieux conduite par la CE, considérant insuffisants les moyens mis en œuvre pour réduire les nitrates et améliorer la qualité de l’eau.

Mais alors que la France doit proposer de nouvelles mesures d’application de cette directive à Bruxelles, dans le cadre de l’élaboration du cinquième programme d’actions, la profession, JA en tête, s’insurge contre les mesures demandées par la CE.

Interdiction d’épandage au-delà d’une pente de 7 %

Outre l’application de normes plus contraignantes pour les systèmes herbagers déjà applicables, les exigences européennes sont de quatre ordres. D’abord, le ministère de l’Agriculture doit étendre les zones vulnérables et revoir les calendriers d’épandage, qui seront plus contraignants.

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A cette extension s’ajouteraient de nouvelles normes de capacités de stockage des effluents. Selon les dernières propositions du ministère, les éleveurs de bovins seraient contraints d’augmenter leur capacités de stockage de 4,5 à 7,5 mois, et jusqu’à 8,5 mois pour les producteurs de volailles et de porcs.

La CE a, en outre, proposé d’intégrer un critère de pente concernant les surfaces épandables : au-delà d’une pente de 7 %, tout épandage de tout fertilisant serait interdit ! « C’est totalement aberrant, s’énerve Julien Marre, secrétaire général adjoint de JA en charge de l’environnement. Il n’y a aucune étude scientifique qui prouve qu’au-delà d’une pente de 7 %, il y a un risque accru de lessivage. »

En l’état des discussions entre la profession et le ministère de l’Agriculture, l’épandage de lisier resterait interdit au-delà d’une pente de 7 %, mais le fumier et les apports minéraux seraient autorisés jusqu’à 15 % de pente.

Face à la pression technocratique de Bruxelles, la pression des agriculteurs

Pour JA, ces nouvelles normes « vont faire crever l’élevage en France ». Le syndicat dénonce aussi l’absence de concertation de la part des pouvoirs publics, et vise notamment le précédent Gouvernement, qui, à l’approche des élections présidentielles, a préféré laisser cette « patate chaude » à la nouvelle équipe gouvernementale.

Depuis plusieurs semaines, une pétition lancée par la Fnsea et JA circule sur la toile. Après les manifestations, à Toulouse, Laon et Morlaix, notamment, JA entend mettre la pression auprès des Ddt et du ministère de l’Agriculture.

Car le temps presse ! Selon JA, le ministère de l’Agriculture doit remettre ses propositions en matière de zonage, normes de stockage et d’épandage, à Bruxelles le 3 janvier 2013. La Commission européenne aura alors environ deux mois pour étudier ces mesures et indiquer si, oui ou non, elle abandonne sa procédure de contentieux.

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