Ferme des «1 000 veaux » : la préfecture suspend, pas d'expulsion en vue

Le préfet, conformément à l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Limoges du 29 juillet, a pris « un arrêté suspendant l'autorisation d'exploiter » un centre d'engraissement de bovins à Saint-Martial-le-Vieux, a indiqué la préfecture dans un communiqué.

La justice administrative avait été saisie en référé par des opposants au projet, le collectif L-PEA (Lumière sur les Pratiques d'Elevage et d'Abattage), qui arguait que l'autorisation d'exploiter était « caduque », le délai de 3 ans prévu pour la mise en service du site étant dépassé.

La préfecture a toutefois réaffirmé son soutien au projet, d'une capacité de 1 000 bovins, porté par 45 exploitations agricoles de Creuse et Corrèze. Le préfet, Philippe Chopin, va demander au ministère de l'Environnement de faire appel du jugement devant le Conseil d'Etat. Ce ministère est le seul habilité à déposer un tel recours, s'agissant d'un site soumis à agrément ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement). L'appel doit intervenir sous 15 jours.

La justice administrative doit par ailleurs encore statuer sur le fond du recours en annulation déposé par les opposants au projet.

A ce stade, les autorités n'envisagent « pas de retrait par la force des animaux » de la ferme-usine de Saint-Martial, où un peu plus de 100 veaux sont arrivés ces derniers jours, même si la préfecture a indiqué «suivre » la situation sur site.

La FDSEA, qui soutient le centre de Saint-Martial - « un projet de territoire, porté par des agriculteurs, des gens de territoire » -, a pour sa part indiqué que l'installation de veaux va continuer, sur la base d'une « déclaration d'exploitation » qui permet d'installer jusqu'à 400 animaux. Le risque, a estimé le président de la FDSEA Creuse Pascal Lerousseau, serait pour la viabilité économique du centre d'engraissement, si les procédures juridiques en cours le forçait durablement à rester bloqué à ce seuil.