Un décret facilite les créations ou extensions

Jusqu'à présent, les installations d'élevages porcins de grande taille étaient soumises à de longues validations pour mesurer leur impact environnemental. Mais la profession, qui affirme que la mauvaise situation de la filière économique porcine est en partie liée à des contraintes administratives trop lourdes, demandait depuis longtemps une simplification de ces procédures.

A partir du 1er janvier 2014, les ouvertures ou extensions d’ateliers porcins au-delà de 450 équivalents animaux, soit environ 150 truies, seront soumis, non plus à autorisation, mais à un simple enregistrement. Les ateliers inférieurs à 450 équivalents animaux devront toujours être déclarés et les ateliers de plus de 2.000 animaux, soit environ 750 truies, resteront soumis au régime de l’autorisation (régime A-3).

Auparavant, pour ouvrir un agrandir un atelier de plus de 450 équivalents animaux, les producteurs devaient obtenir une autorisation, assortie d'une longue enquête administrative afin de vérifier l'impact environnemental.

De nombreuses installations de porcheries ou d'autres élevages de grosse taille suscitent des oppositions locales ainsi que d'associations de protection de l'environnement ou des animaux, comme le projet de ferme géante dite «des 1.000 vaches » dans la Somme. En juin, l'association Eau et Rivières de Bretagne avait écrit au Premier ministre pour lui demander de ne pas assouplir cette règlementation.

Dans un communiqué publié mardi, cette association de référence dans la région a dénoncé une « mesure extrêmement négative » tant pour l'environnement que pour l'emploi.

« C'est un très mauvais coup porté à la protection de l'environnement » et cette mesure va «favoriser la concentration des élevages et amplifier les pertes d'emplois dans l'agriculture », alors que la Bretagne, «qui produit 58 % de la production nationale de porcs, a déjà perdu le quart de ses exploitations porcines entre 2000 et 2010 », souligne l'ONG.

Selon Eaux et Rivières de Bretagne, « ce décret ajoute un nouveau recul réglementaire après la diminution des surfaces exigées pour l'épandage du lisier (décret du 11 octobre 2011) et la suppression de l'interdiction d'extension dans les zones d'excédent structurel de lisier ».

Les rejets nitratés issus des élevages sont considérés comme une cause majeure de pollution des eaux et de prolifération des algues vertes sur le littoral.

La Cour de justice européenne a de son côté constaté en juin le manquement de la France à ses obligations en matière de lutte contre la pollution aux nitrates sans toutefois lui infliger de sanctions pécuniaires à ce stade.

Eaux et Rivières de Bretagne a annoncé mardi vouloir saisir la Commission européenne et envisager, «en lien avec France Nature Environnement », l'hypothèse d'un recours en annulation de décret auprès du Conseil d'Etat.