Le Parlement européen a définitivement validé mardi un texte restreignant les émissions polluantes d'un nombre accru d'élevages de porcs et volailles, en dépit d'efforts d'élus conservateurs pour maintenir le statu quo à l'unisson d'une forte opposition du secteur agricole.
Ce texte encadrant les « émissions industrielles » était dénoncé par les organisations agricoles, qui manifestaient mardi devant le Parlement à Strasbourg, s'alarmant de règles « irréalistes » réclamant des aménagements trop coûteux.
La législation impose aux sites industriels (incluant désormais le secteur minier et les usines de batteries) ainsi qu'à un nombre accru de gros élevages agricoles des normes strictes de rejets polluants (oxyde d'azote, méthane, ammoniac via le lisier...).
Le texte finalisé, qui entrera en vigueur après ultime approbation formelle des Vingt-Sept, continue d'exempter les élevages bovins de ces normes d'émissions, contrairement à ce que réclamait la Commission européenne.
Il entérine cependant un abaissement des seuils pour cibler davantage d'élevages: les installations porcines dès 350 « unités gros bétail » (UGB) - soit environ un millier de porcs ou élevage naisseur-engraisseur de 120 truies -, et de poules pondeuses dès 300 UGB (quelque 20 000 poules).
Ces nouveaux seuils, qui s'appliqueraient progressivement à partir de 2030, sont très en deçà des propositions initiales de Bruxelles qui voulait viser des élevages deux fois plus petits (dès 150 UGB).
Pour autant, de façon inhabituelle à ce stade, un groupe d'élus majoritairement PPE (droite) avait soumis des amendements pour le réviser, en rétablissant l'exact statu quo des normes actuelles, qui s'appliquent à partir de 2 000 porcs et 40 000 poules.
Mais ces amendements n'ont pas été examinés, les eurodéputés ayant refusé - à une majorité de 13 voix seulement - de rouvrir l'accord. Le texte a finalement été entériné par 393 voix (173 voix contre, 49 abstentions).
« On ne peut revenir sur nos accords, il en va de notre crédibilité politique. Et cet accord reflète l'équilibre difficile entre la santé des citoyens et l'environnement, la compétitivité de notre industrie et les intérêts des agriculteurs », a fait valoir le rapporteur du texte, pourtant issu du PPE, l'eurodéputé bulgare Radan Kanev. « Ce n'est pas un dossier agricole : c'est un problème industriel qui touche chaque citoyen à travers les émissions toxiques », a-t-il insisté.
Pascal Canfin (Renew, libéraux) avait évoqué sa volonté d'entériner l'accord tout en réclamant à Bruxelles « une déclaration » pour détailler des mesures de « simplification », « l'ingénierie financière » pour accompagner les élevages, et garantir l'application des mêmes normes aux produits importés.
Le commissaire européen à l'Environnement Virginijus Sinkevicius a tenté mardi de donner des gages, assurant que la Commission européenne « s'efforcera de séparer (le texte) en deux instruments juridiques distincts pour l'agriculture et le secteur industriel ».
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