Cette obligation concernera tout autant les restaurants et cantines traditionnels que les établissements proposant des plats à emporter ou à livrer, notamment les « dark kitchens », est-il précisé dans le décret qui doit entrer en vigueur jeudi.
Elle s'appliquera aux « viandes achetées déjà préparées ou cuisinées » (nuggets, jambon, etc.) issues des espèces bovine, porcine, ovine et de volailles.
L'étiquetage des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles achetées crues fait l'objet d'un décret séparé, qui doit être prolongé puisque, selon le site du Journal officiel, ses dispositions étaient applicables jusqu'au 29 février.
Le texte concernant les produits transformés est publié en application de la loi Egalim 2, visant à protéger la rémunération des agriculteurs, selon le décret, publié quelques jours après la fin du Salon international de l'agriculture, marqué par le mouvement de colère des agriculteurs qui a éclaté en janvier.
Le gouvernement a présenté à cette occasion un plan de « reconquête de notre souveraineté sur l'élevage », qui prévoyait cette extension de l'affichage obligatoire de l'origine aux produits transformés.
Le texte prévoit que le restaurateur « informe les consommateurs de l'origine ou de la provenance des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans les préparations de viandes et les produits à base de viande qui lui sont fournis, lorsqu'il en a connaissance en application d'une réglementation nationale ou de l'Union européenne » et ce, « de façon visible, lisible et distincte ».
Lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage de l'animal ont lieu dans le même pays, l'affichage se fait en mentionnant « l'origine ». Si ce n'est pas le cas, le restaurateur doit faire une distinction entre « né et élevé » et « abattu ».
Sous certaines conditions, l'indication du nom du pays peut être remplacée par la mention « UE » ou « hors UE ».
Tout manquement « est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 1.500 euros pour une personne physique et 7.500 euros pour une personne morale ».
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