Des ONG dénoncent un amendement destiné à « museler la société civile »

Cet amendement controversé, présenté par les députés LR Véronique Louwagie, Marie-Christine Dalloz et Marc Le Fur contre « l'agribashing », a été adopté lors de l'examen en commission du projet de budget 2023. Il sera débattu en plénière dans les prochains jours.

Nous avons fait un grand progrès pour éviter les intrusions et sécuriser ainsi les #élevages, les #éleveurs et les #animaux. Continuons le combat ! #agriculture https://t.co/igTfZNPPXG via @marclefur

— Marc Le Fur (@marclefur) October 5, 2022

Il prévoit d'exclure de réduction d'impôt les dons aux associations dont « les adhérents sont reconnus coupables d'actes d'intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ».

Dans le viseur : des associations militantes comme L214 et ses vidéos chocs sur les pratiques dans les abattoirs.

« Si cet amendement était réellement voté en plénière, il toucherait de plein fouet l'ensemble des organisations qui dénoncent les dérives de notre système agricole et industriel, notamment via des actions de désobéissance civile », écrivent une quarantaine d'ONG dans un communiqué commun.

Parmi les signataires, L214, Greenpeace, France Nature Environnement, Foodwatch, la LPO, Bloom ou encore Welfarm, appellent « les députés à rejeter cet amendement lors du passage du texte en séance plénière », jugeant que ce texte est une « nouvelle tentative d'intimidation de la société civile » et des associations « qui œuvrent pour l'intérêt général ».

Directement visée pour ses vidéos filmées sans autorisation dans des élevages ou abattoirs, où des images insoutenables ont conduit plusieurs fois les pouvoirs publics à intervenir, L214 dénonce dans un communiqué séparé une volonté de « faire taire les lanceurs d'alerte » en asphyxiant financièrement les associations.

« Les intrusions dans les élevages, au cœur de cet amendement, sont pourtant déjà interdites et réprimées par le code pénal », rappelle l'association, qui estime que l'initiative du député des Côtes-d'Armor Marc Le Fur est spécifiquement dirigée contre L214.

L'élu s'est félicité du vote en commission, citant « les associations antispécistes de type L214 qui encouragent des activistes extrémistes à enfreindre toutes les lois sur la propriété ».

L214 estime que son travail de lanceuse d'alerte a contribué à « faire bouger les lignes », avec la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les abattoirs ; l'interdiction du broyage des poussins et de l'élevage de visons ; et le recul de l'élevage en cage.