Les volailles « Label rouge » et « plein air » peuvent rester confinées

Datés du 25 octobre et publiés JO ce dimanche, ces textes instaurent une modification temporaire, jusqu'au 31 mai 2018 au plus tard, des conditions de production de produits avicoles bénéficiant du « Label rouge » ou d'indications géographiques protégées (IGP), et des volailles « élevées en plein air ». Ces conditions dérogatoires sont applicables tant que le niveau de risque d'épidémie lié au virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est « qualifié d'"élevé" pour tout ou partie du territoire ou de "modéré" dans les zones à risque particulier », précisent les arrêtés.

Le premier arrêté autorise les élevages à conserver « à l'intérieur du bâtiment d'élevage jusqu'à l'abattage », leurs « volailles fermières de chair » qui doivent obligatoirement, selon la réglementation en vigueur, avoir accès à un parcours ou à une volière. Quant à la surface minimale de parcours dévolue aux « volailles de chair », elle pourra être réduite tant que ce parcours n'est pas « inférieur ou égal à une fois la surface du bâtiment » d'élevage. De même, il est autorisé de déroger aux conditions de production des volailles commercialisées avec la mention « poules fermières élevées en plein air ou en liberté » et des oeufs « de poules élevées en plein air » Label rouge, en maintenant les animaux confinés à l'intérieur des bâtiments d'élevage. La surface minimale de parcours réservée à ces poules peut être réduite dans les mêmes proportions que pour les « volailles fermières de chair ». De même, les canards et les oies soumis au gavage pourront être maintenus dans les bâtiments ou voir leur « parcours » ramené à une surface minimale allant de 1,5 m2 à 2,5 m2 par canard, et 5 m2 par oie.

Le second arrêté concerne les « Volailles de l'Ain » et les « Volailles de Bourgogne » élevées en plein air, pour qui l'obligation d'accès à un parcours herbeux est suspendue. Les éleveurs situés sur les communes concernées par le risque de grippe aviaire et qui souhaitent bénéficier de ces dérogations doivent en informer l'organisme de défense et de gestion du cahier des charges, celui du « Label rouge » ainsi que l'organisme certificateur concerné, précisent ces textes.