Victoire d'un agriculteur en appel contre RTE

Cet ancien producteur de lait normand, installé à 60 m d'une THT, « établit » selon la cour « l'existence de présomptions graves, précises, fiables et concordantes d'un lien de causalité entre la servitude de passage de la ligne électrique et une partie du préjudice dont (il) se plaint ».

La cour a réduit à 37.000 euros le montant des indemnisations contre 142.000 euros accordés par le juge de l'expropriation de Coutances le 5 janvier, pour un préjudice subi de 2004 à 2011. Mais « c'est la première fois qu'une cour d'appel en France reconnaît un lien de causalité entre les courants parasites d'une ligne THT et les désordres survenant dans l'élevage », a assuré Gervais Marie-Doutressoulle, l'avocat de l'agriculteur, Thierry Charuel, basé au Mesnil-Thebault (Manche).

La seule autre condamnation similaire en première instance, à Tulle, en 2008, a en effet été annulée en appel et la Cour de cassation a confirmé en 2011 cette annulation. A Coutances, c'était la seconde fois en France qu'une telle condamnation était prononcée en première instance, selon l'avocat. La cour de Caen ne reconnaît toutefois qu'un préjudice, l'augmentation du nombre de cellules dans le lait, qui n'était en conséquence plus aux normes pour être acheté par un industriel. « Pendant l'arrêt de la ligne THT » entre le 3 et le 29 août 2012, « le taux de cellules a durablement baissé », souligne la cour. Les juges estiment en revanche que l'impact de la THT sur la fertilité des vaches n'est pas prouvé.

RTE n'a pas encore décidé si elle se pourvoyait en cassation. Grâce à un suivi en cours des exploitations proches de la ligne THT Cotentin-Maine, la société entend « apporter dans la durée des éléments de preuves » qu'il n'y a pas de lien de causalité entre les THT et « les troubles sur les exploitations », y compris l'augmentation des cellules dans le lait, selon le délégué régional de RTE, Jean-Louis Muscagorry.

Thierry Charuel a indiqué qu'il ne savait pas non plus s'il se pourvoirait en cassation. L'agriculteur a fermé son exploitation laitière en décembre 2012 pour se reconvertir dans les céréales « mais c'est pas avec ça qu'on peut vivre », a-t-il déclaré à l'AFP. La cour d'appel de Caen est par ailleurs saisie d'un cas similaire concernant un agriculteur, installé à 150 mètres d'une ligne THT dans le Calvados.