Voici la liste des projets d'investissements éligibles pour des subventions dans le cadre du nouveau plan de modernisation des bâtiments d'élevage. Et les modalités de subvention.
Les locaux de traite sont concernés (© web-agri)
Montant de l’investissement |
Type d’investissement |
Montant subventionnable maximum |
Taux de subvention (Etat + UE) |
Plafond de subvention (Etat + UE) |
Hors zone de montagne | ||||
Montant minimum d’investissement |
construction neuve |
90.000 € |
20 % |
18.000 € |
15.000 € |
rénovation |
60.000 € |
20 % |
12.000 € |
Zone de montagne | ||||
Montant minimum d’investissement |
construction neuve |
100.000 € |
35 % 40 % haute montagne |
35 000 € 40 000 € |
15.000 € |
rénovation |
70.000 € |
35 % 40 % haute montagne |
35.000 € 40.000 € |
Cas des jeunes agriculteurs | ||||
Montant minimum d’investissement |
construction neuve |
100.000 € |
45 % |
45.000 € |
15.000 € |
rénovation |
70.000 € |
45 % |
31.500 € |
Source : plan de modernisation des bâtiments d’élevage pour les filières bovines, ovines et caprines, ministère de l’Agriculture et de la Pêche, circulaire n°MAAPAR/DGFAR/SDEA/C2005. Projet du 12.12.2004. Arrêté signé à Paris le 3 janvier 2005, parution au Journal Officiel le 19 janvier 2005. |
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