Nouveau plan bâtiment d’élevage : projets éligibles et modalités de subvention

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Voici la liste des projets d'investissements éligibles pour des subventions dans le cadre du nouveau plan de modernisation des bâtiments d'élevage. Et les modalités de subvention.

 

 
Les locaux de traite sont concernés (© web-agri)

  • logement des animaux (terrassement, toiture, bardage, tunnels, équipements, aires d’attente, aires d’exercice, logettes, cornadis, équipements de contention et de tri,...)
  • équipements visant à une améliorations des conditions sanitaires d’élevage et de surveillance (filets brise-vent, ventilation, aération, télésurveillance)
  • équipements de distribution de l’alimentation
  • locaux sanitaires, locaux de traite
  • silos à grain et à fourrage, installations de séchage
  • équipements de stockage des effluents (en dehors des zones vulnérables, et si couplés à la construction d’un bâtiment neuf)
  • ateliers de transformation des produits d’élevage caprin (exclus élevages bovins et ovins)

Modalités de subvention

Montant de l’investissement

Type d’investissement

Montant subventionnable maximum

Taux de subvention (Etat + UE)

Plafond de subvention (Etat + UE)

Hors zone de montagne

Montant minimum d’investissement

construction neuve

90.000 €

20 %

18.000 €

15.000 €

rénovation

60.000 €

20 %

12.000 €

Zone de montagne

Montant minimum d’investissement

construction neuve

100.000 €

35 %

40 % haute montagne

35 000 €

40 000 €

15.000 €

rénovation

70.000 €

35 %

40 % haute montagne

35.000 €

40.000 €

Cas des jeunes agriculteurs

Montant minimum d’investissement

construction neuve

100.000 €

45 %

45.000 €

15.000 €

rénovation

70.000 €

45 %

31.500 €

Source : plan de modernisation des bâtiments d’élevage pour les filières bovines, ovines et caprines, ministère de l’Agriculture et de la Pêche, circulaire n°MAAPAR/DGFAR/SDEA/C2005. Projet du 12.12.2004. Arrêté signé à Paris le 3 janvier 2005, parution au Journal Officiel le 19 janvier 2005.

Pour plus de renseignements sur ce nouveau plan, lire « Nouveau plan bâtiment d’élevage : comment bénéficier des aides ? » en cliquant ICI.

Aperçu des marchés
Vaches, charolaises, U= France 7,14 €/kg net +0,04
Vaches, charolaises, R= France 6,99 €/kg net +0,05
Maïs Rendu Bordeaux Bordeaux 190 €/t =
Colza rendu Rouen Rouen 465 €/t +3

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