80 millions d’euros venant de l’Etat et de l’Union européenne sont consacrés dès cette année 2005 à l’aide à la construction des bâtiments d’élevage. Le nouveau plan de modernisation des bâtiments d’élevage a commencé dès janvier dernier et s’étend sur une période de 10 ans.
« Il apporte globalement deux grandes nouveautés », résume Daniel Belard, conseiller en bâtiments d’élevage à la Chambre d’agriculture du Cantal (15), s'exprimant à propos du nouveau plan bâtiment d’élevage. « Une revalorisation globale des pourcentages d’aide et un élargissement des aides par rapport aux autres programmes avec un accès aux agriculteurs situés en zone de plaine », brosse Daniel Belard. « Ainsi, un taux de 20 % de subvention sera proposé aux éleveurs de plaine pour la construction ou la rénovation de bâtiments d’élevage. »
Une subvention sera proposée aux éleveurs de plaine pour la rénovation de bâtiments d'élevavge (© Web-agri)
Cependant, si ce plan national unique s’avère globalement plus attractif pour les éleveurs, il y aura des adaptations au niveau de chaque région. La modulation locale de certaines clauses pourra influencer sensiblement le taux de subvention.
Ainsi, le plan national prévoit, et c’est nouveau, de subventionner directement la construction d’infrastructures de stockage de fourrage (hangars,...). « En Auvergne, il est vraisemblable que l’aide sera accordée à ces constructions uniquement si elles sont couplées à un projet de construction de logement animal », prévient Daniel Belard.
« Ces travaux devront être forcément réalisés par des entrepreneurs »
« D’autre part, quelques conditions plus restrictives vont concerner directement bon nombre d’exploitants », ajoute le conseiller. « Jusqu’à présent des auto constructions pouvaient être subventionnées. Dans le nouveau programme, ces travaux devront être forcément réalisés par des entrepreneurs. Cela concerne principalement les fosses, les travaux d’électricité, de plomberie (distributions d’eau souvent réalisées par les agriculteurs). »
Ne seront pas éligibles les hangars à matériels, les bâtiments ou équipements d’occasion. Les « tunnels » destinés au logement des animaux pourront quant à eux être éligibles s’ils bénéficient d’une garantie décennale.
Les textes sont aujourd’hui signés, l’arrêté est paru au journal officiel n°15 du 19 janvier 2005 (page 920 texte n°33). « En terme de gestion administrative, c’est la suite et le renforcement de la cellule DDA en tant que guichet unique qui est établie », rappelle enfin Daniel Belard. Et pour ce qui est des projets, un seul dossier ne pourra être déposé par période de 5 ans (y compris si un dossier a déjà été déposé avec le programme précédent).
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