« Le Comité de gestion "produits animaux" a voté aujourd'hui sa mise à jour habituelle des taux de restitution à l'exportation, sur la base de la situation favorable du marché, et a réduit à zéro les taux de restitution pour la viande de volaille », a précisé Roger Waite, porte-parole de la Commission pour l'agriculture.
Ces « restitutions » constituent des aides à l'exportation du poulet congelé entier pour des marchés spécifiques, principalement la CEI (communauté des Etats indépendants, ex-URSS) et le Moyen-Orient.
Pour la période juillet 2012-juin 2013, elles ont représenté un total de 55,36 millions d'euros, pour 264.754 tonnes, à raison de 10,85 euros pour 100 kg. De source européenne, 93 % de ces fonds ont été versés à la France, qui a réalisé 94,67 % des exportations concernées.
La décision de les supprimer « est fondée sur la situation du marché, au vu en particulier des tarifs élevés pratiqués sur le marché interne et de la réduction prévue des coûts pour l'alimentation » des volailles, ainsi que des « flux positifs des exportations européennes vers les pays tiers », a précisé Roger Waite.
La Commission avait demandé un avis positif des Etats à l'appui de sa proposition mais a échoué à obtenir la majorité requise du fait de la formation d'une minorité de blocage autour de la France, a précisé une source européenne. En dernier ressort, elle a donc tranché seule. La suppression a été soutenue par 13 membres contre 10 et 5 abstentions, selon une source européenne.
Dans la réforme récente de la PAC, il a été convenu que l'instrument des restitutions à l'exportation serait maintenu, mais seulement pour une utilisation dans des crises de marché.
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