La servitude qui résulte d’un accord entre deux propriétaires est appelée servitude conventionnelle (article 686 du Code civil). Les parties décident ensemble de la manière dont sera exercé le droit de passage et la convention lie les signataires entre eux, mais également tous ceux qui après eux deviendront propriétaires. En effet, la servitude est attachée au fonds et non à la personne.
Une servitude conventionnelle doit faire l’objet d’un acte notarié. Elle doit en plus être publiée au bureau des hypothèques pour être opposable aux tiers. Dans votre hypothèse, il faut donc se référer à ce qui est prévu dans l’acte. Au fil du temps, les besoins du fonds bénéficiaire de la servitude peuvent évoluer (augmentation de la largeur des engins par exemple). Le droit de passage tel qu’il est prévu dans la convention de départ peut ne plus être adapté. Toute modification nécessite un nouvel accord entre les parties signataires. Il n’est pas possible de modifier la convention unilatéralement par une seule partie. Cela vaut aussi pour le propriétaire du fonds traversé qui est tenu de ne pas entraver le passage. En cas de litige, il faudra se tourner vers le tribunal. La jurisprudence tend à adapter la servitude à l’activité exercée sur le fonds.
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