Échanges de services entre agriculteurs

L’entraide fait l’objet d’un régime juridique particulier précisé aux articles L. 325-1 du Code rural. Elle se définit comme un contrat d’échange de services sous forme de main-d’œuvre et/ou de matériels qui peut être occasionnel, temporaire ou régulier. L’échange doit être fait à titre gratuit et entre agriculteurs.

Il faut remplir ces trois conditions cumulatives pour relever du régime de l’entraide. La base de l’entraide est un échange de services. Elle suppose donc une réciprocité des prestations. La prestation est exécutée en contrepartie d’une autre ou dans la perspective de recevoir une aide équivalente. Si ce n’est pas le cas, l’entraide peut être requalifiée en travail dissimulé. Les échanges de services peuvent se faire en travail (labours, récolte…) ou en moyens d’exploitations (mise à disposition de matériels). Les services doivent consister en des travaux intéressant la production agricole, y compris ceux entrant dans le prolongement de l’acte de production. Il est possible d’échanger des services en coup de main contre du matériel. Par contre, la fourniture de produits n’est pas reconnue par la loi. Elle ne constitue pas un service. Les personnes qui s’entraident doivent avoir la qualité d’exploitant. Enfin, l’entraide est un contrat à titre gratuit. Vous devez vérifier que toutes les conditions sont remplies. Le principal risque se pose en cas d’accident. Dans le cadre de l’entraide, le prestataire blessé ne peut pas agir en responsabilité contre le bénéficiaire de la prestation. La réciproque est également vraie. Le bénéficiaire de la prestation ne peut mettre en jeu la responsabilité du prestataire. En revanche, si l’entraide n’est pas reconnue, vous pouvez être tenu responsable.