MALADIE, ACCIDENT : ÊTES-VOUS BIEN PROTÉGÉ?

1) Les prestations du régime agricole de base

- En cas de maladie et accident professionnels, vous êtes couvert par l'Atexa

L'Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des exploitants agricoles (Atexa) indemnise les accidents du travail et de trajet, et les maladies professionnelles. C'est une assurance obligatoire mais vous avez le libre choix de l'assureur (CMSA ou RamGamex).

Des indemnités journalières, de 20,91 €/j à compter du 8e jour d'arrêt de travail jusqu'au 28e jour, puis de 27,88 € à partir du 29e jour et jusqu'à la consolidation de l'état ou de la guérison, sont versées au chef d'exploitation. Attention, les collaborateurs ne bénéficient d'aucune indemnité journalière. Une rente, correspondant à une fraction du gain forfaitaire annuel, (12 719,91 € au 1er avril 2013), est également attribuée au chef d'exploitation en cas d'incapacité permanente au moins égale à 30 %, et aux autres membres de sa famille si leur incapacité permanente est de 100 %. Cette rente est majorée en cas d'assistance par une tierce personne.

En cas de décès du chef d'exploitation, une rente est versée à ses ayants droit. Le montant pour le conjoint survivant est de 40 % du gain forfaitaire annuel et de 25 % pour chacun des deux premiers enfants. Puis il s'élève à 20 % du gain forfaitaire annuel pour les enfants suivants.

- En cas de maladie et accident de vie privée, vous êtes couvert par l'Amexa

Les prestations maladie et invalidité de l'Assurance-maladie, invalidité et maternité (Amexa) des exploitants agricoles couvrent les soins engagés par l'exploitant agricole et sa famille, qu'il soit en activité ou retraité. Le versement d'une pension d'invalidité au chef d'exploitation et au conjoint collaborateur est assuré en cas d'inaptitude totale ou partielle, jusqu'à l'âge d'obtention d'une pension de vieillesse. L'Amexa ne prévoit pas d'attribution d'indemnités journalières pour les exploitants agricoles. Une pension d'invalidité est versée, sous réserve de justifier de douze mois d'immatriculation à l'Amexa, au chef d'exploitation, à l'aide familial ou au conjoint collaborateur qui justifie d'une incapacité totale, ainsi qu'au chef d'exploitation ou conjoint collaborateur en cas d'inaptitude égale à 66 %. Les montants annuels sont respectivement fixés au 1er avril 2013 à 4 330,39 € et 3 359,80 €. Aucune prestation n'est servie par le régime de base lors du décès d'un exploitant agricole non-salarié des suites d'une maladie ou d'un accident de vie privée.

2)L'intérêt d'une complémentaire santé

Les agriculteurs ont tout intérêt à souscrire une mutuelle santé, étant donné que les dépassements d'honoraires ne sont pas couverts par la MSA et que de nombreux soins ne sont pas remboursés dans leur intégralité.

Au-delà des frais de santé, il est également possible de se couvrir afin d'obtenir une indemnité journalière en cas d'incapacité temporaire de travail. Les modalités contractuelles sont liées à la compagnie d'assurance auprès de laquelle vous souscrirez votre contrat. Le tarif varie selon le montant d'indemnité journalière demandé, votre âge et votre état de santé.

Si votre arrêt de travail occasionne une invalidité permanente et qu'il vous est impossible de reprendre une activité professionnelle, vous pouvez avoir besoin d'un complément de revenu. Pour faire face à ces éventualités, vous souscrirez un contrat vous garantissant une rente d'invalidité permanente.

Vous pouvez également souscrire un contrat avec un montant du capital garanti qui sera versé à vos proches en cas de décès ou à vous-même en cas d'invalidité très grave (perte totale et irréversible d'autonomie). Le capital est versé dans le cadre fiscal de l'assurance-vie (exonérations fiscales), ce qui peut être un avantage. Vous pouvez réajuster le montant de votre capital décès à tout moment en fonction de l'évolution de votre situation familiale.

CE QUE DISENT LES TEXTES

1) L'obligation d'affiliation

Pour être affilié à la MSA, vous devez diriger et mettre en valeur une exploitation agricole d'une superficie au moins égale à la moitié de la surface minimum d'installation (SMI) de votre département. Elle est différente selon la nature de la production réalisée et selon le département. Pour les élevages ou les cultures spécialisées, des équivalences sont prévues. Quand la surface agricole ne peut pas être prise pour référence, votre activité est alors appréciée par rapport au temps de travail nécessaire à la conduite de votre exploitation ou entreprise agricole. Il devra être au minimum de 1 200 heures par an.

2) Les cotisations sociales

La cotisation d'Atexa (accidents de travail des exploitants agricoles) est forfaitaire et tient compte du secteur d'activité et de la catégorie de risque de l'entreprise (catégorie D en élevage et cultures). Le tarif varie : chef d'exploitation à titre principal (431 €/an), à titre secondaire (216 €), conjoint collaborateur et aide familial (166 €).

La cotisation d'Amexa finance les prestations d'assurance-maladie, maternité et invalidité. Elle est calculée en fonction de votre revenu agricole avec un taux de 10,84 %. Toutefois, il existe un revenu minimum équivalent à 800 Smic par an, soit 7 544 € pour 2013 (ou de 200 Smic pour le bénéficiaire du RSA). Contrairement à d'autres cotisations (vieillesse AVA et AVI), il n'existe pas de plafond de revenu au-delà duquel la cotisation est bloquée. Les collaborateurs ne paient pas d'Amexa. Pour l'aide familial, elle représente un tiers de la cotisation Amexa du chef d'exploitation. Le collaborateur paie une cotisation invalidité forfaitaire de 23 c par an.