« DÉDUCTION POUR ALÉAS : LISSER LE REVENU ET SE PROTÉGER »

La déduction pour aléas (DPA), via un système d'épargne, permet d'optimiser les prélèvements obligatoires en cas de bénéfice et, inversement, d'amortir une perte. Mais la DPA vise aussi à faire face à un aléa qui peut, à tout moment, marquer l'histoire de l'exploitation. Les faits récents sont là pour nous le rappeler. Pour se protéger contre ces événements exceptionnels, cette disposition fiscale est adossée à certaines conditions, comme la souscription d'une assurance couvrant un risque sur l'exploitation. Évidemment, la conjoncture est peu propice à constituer de l'épargne, mais il est intéressant de connaître ce dispositif compte tenu de la volatilité des marchés et des risques climatiques de plus en plus marqués. Car il permet de lisser et de sécuriser le revenu. La DPA permet, chaque année, de déduire du bénéfice imposable une somme à déterminer et pouvant aller jusqu'à 23 000 € en fonction du nombre d'exploitants (plafond qui peut être doublé ou triplé pour les Gaec ou les EARL selon le nombre d'associés exploitants) dans la limite, bien sûr, du bénéfice imposable. La condition sine qua non est de souscrire une assurance incendie et une assurance culture et/ou élevage sur la totalité de l'exploitation. La somme ainsi déduite n'est pas à la libre disposition de l'éleveur. Elle doit être placée sur un compte bancaire spécifique. Dans les dix années qui suivent la déduction, si un sinistre couvert par le contrat d'assurance survient dans l'exploitation, l'éleveur peut se servir de l'argent déposé sur le compte DPA pour régler la franchise (somme non remboursée par l'assurance). Autre possibilité, en cas de sinistre non couvert par l'assurance, mais reconnu par l'administration : l'exploitant peut débloquer une somme correspondant à la perte. Il peut également utiliser ce compte pour régler les cotisations afférentes aux contrats d'assurance culture ou élevage. Enfin, il est en droit d'utiliser l'épargne à hauteur de la perte de chiffre d'affaires subie dès que plus de 10 % du chiffre d'affaires disparaissent à la suite d'un aléa non assuré d'origine climatique, naturelle ou sanitaire. En revanche, si l'exploitant retire une somme du compte bancaire spécifique au DPA pour une autre raison que celles évoquées plus haut, pour un besoin de trésorerie par exemple, il sera pénalisé. En effet, quand le client retire l'argent « sans raison », on calcule un intérêt sur la somme ainsi prélevée entre le moment de sa déduction et celui de son prélèvement. Cet intérêt s'ajoute au bénéfice agricole. Il est donc soumis à cotisations et impôt.