
Partage équitable du risque de volatilité, prise en compte des coûts de production, transparence des relations commerciales, contribution à créer de la valeur ajoutée pour le lait français et application de mesures en cas de crise : la FNPL a rendu publique mercredi 20 janvier 2016 sa « charte de valeurs » pour la filière laitière. Elle souhaite la faire signer au maximum d’opérateurs d’ici mi-février.
« On l’a vu ces dernières années : au sein de la filière laitière, la valeur ajoutée ne se partage pas. » André Bonnard, secrétaire général de la FNPL, ne peut pas mieux résumer, non sans amertume, les efforts continus du syndicat pour obtenir de la part des industriels et des distributeurs une répartition plus équilibrée de la valeur ajoutée. Pour ce début 2016, c’est une autre démarche de dialogue qu’entreprend la branche laitière de la FNSEA.
Mercredi 20 janvier 2016, la FNPL a présenté sa « charte de valeurs » de la filière laitière, dont elle avait présenté les objectifs mi-décembre 2015.
Elaborée en concertation avec plusieurs acteurs de la transformation et de la distribution, cette « charte de valeurs contient six engagements ». Le texte vise d’abord à partager les risques de la volatilité des marchés. « Avec la charte, la volatilité ne doit plus être le problème du producteur, mais le problème de tous les acteurs de la filière », a expliqué André Bonnard.
Cette répartition du risque passera par « des efforts consentis en termes de valorisation des produits sur le marché intérieur, grâce notamment à l’affichage de l’origine. »
A l’approche des négociations commerciales entre industriels et distributeurs, la charte rappelle que ces dernières doivent s’inspirer des travaux de l’observatoire des prix et des marges en prenant en compte les coûts de production. « Concrètement, les tarifs de vente des produits laitiers ne doivent pas être totalement déconnectés de la rémunération du prix du lait payé aux producteurs », détaille le document.
La FNPL souhaite par ailleurs que la charte soit directement insérée comme avenant aux conditions générales de vente, renégociées chaque année en février.
Des relations commerciales davantage surveillées par le médiateur
Pour des négociations plus transparentes, la FNPL souhaite imposer davantage le rôle du médiateur des relations commerciales qui, dans la charte, devient le « tiers extérieur de confiance », en obligeant les parties aux négociations à déclarer chaque trimestre auprès du médiateur les conditions commerciales négociées.
En cas de crise, la charte de valeurs impose aux signataires l’application d’une clause de sauvegarde, « en cohérence avec la contractualisation entre producteurs et transformateurs. Tous les acteurs reviendraient alors à la table des négociations pour trouver une « valeur d’équilibre ».
L’adéquation entre le prix payé aux producteurs et la gamme de produits laitiers proposés à la vente doit également être améliorée. « Il faut aussi une meilleure visibilité de l’origine du lait utilisé dans les produits. »
« Les opérateurs ne peuvent pas refuser de signer »
Construire en concertation avec plusieurs opérateurs de la transformation et de la distribution, la FNPL se donne désormais jusqu’à mi-février pour faire signer le maximum de transformateurs et de distributeurs. Mais le syndicat n’est pas dupe : « Nous ne sommes pas naïfs. Les distributeurs ne la signeront que si tout le monde la signe. »
« Ne pas signer cette charte, c’est dire clairement que vous ne souhaitez pas sauver l’élevage laitier en France et que la crise laitière n’est pas votre problème », a insisté Thierry Roquefeuil, le président de la FNPL. « Le distributeur qui signera le premier pourra se vanter de participer à la sauvegarde de la filière laitière. »
Reste que l’élaboration de ce texte s’est avérée bien plus compliqué que prévu. En tant que participante aux tables rondes ministérielles de l’été 2015, la FNPL a elle aussi reçu un courrier de la part de la Commission européenne, qui enquête sur un éventuel « comportement anti-concurrentiel » des acteurs de l’élevage. « Notre charte est totalement compatible avec les exigences européennes », assure le syndicat. Mais pour éviter toute ambiguïté, la démarche reste bien individuelle : la charte sera proposée individuellement à chaque opérateur de la filière, qui reste libre d’y adhérer, ou non.
Si sa charte de valeurs ne trouve pas le succès escompté auprès des opérateurs, la FNPL compte bien profiter du salon de l’agriculture, fin février, « pour utiliser un autre mode d’expression ».
En attendant, le syndicat reste inquiet pour l’année 2016. « Bon nombre d'éleveurs n'ont plus les capacités de faire face aux difficultés. La restructuration moyenne de la filière était de l'ordre de 5 %. Elle pourrait être nettement supérieure en 2016 », a indiqué Thierry Roquefeuil.
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