Retoqué lors de son examen en commission, le texte ne sera pas voté, selon toute vraisemblance, mais il participe, selon Esther Benbassa d'une « sensibilisation au fait qu'il faut arriver à cette bientraitance des animaux » d'élevage. Le texte propose un dispositif en deux temps afin de parvenir progressivement à un élevage offrant un accès au plein air à tous les animaux d'ici 2040. Il vise à plafonner la durée maximale de transport d'animaux vivants dans l'Hexagone à huit heures pour la majorité des espèces et à quatre pour les volailles.
Selon la proposition de loi, serait également interdite toute élimination de poussins mâles par broyage ou gazage à compter du 1er janvier 2022. Le gouvernement avait promis il y a plus d'un an que cette pratique décriée serait interdite d'ici à « fin 2021 », mais la filière ne sera pas prête dans ce délai. Elle a indiqué jeudi vouloir accélérer l'an prochain le déploiement de solutions alternatives, comme le « sexage in ovo », une technologie nouvelle qui consiste à détecter le sexe des embryons pour écarter les mâles de la production avant qu'ils n'éclosent.
Le texte crée enfin un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal afin d'accompagner les éleveurs. « Les filières d'élevage ont avancé, mais les attentes sociétales avancent également », a souligné Daniel Salmon, pour qui le texte « n'a aucunement vocation à opposer » les éleveurs et les consommateurs, mais entend « au contraire retisser les passerelles ». La proposition de loi « pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal », cosignée par des sénateurs de différents groupes, sera examinée dans le cadre d'une « niche » parlementaire réservée au groupe écologiste.
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