La justice annule une autorisation d'agrandissement d'un élevage de visons

Le tribunal avait été saisi d'un recours contre une autorisation accordée par le préfet de Haute-Saône à un exploitant installé à Montarlot-lès-Rioz, lui permettant de porter son élevage de moins de 2 000 à 7 700 visons d'Amérique.

Dans sa décision rendue mardi, le tribunal administratif révèle que l'étude d'impact intégrée au dossier de demande d'autorisation était « insuffisante », ne faisant pas apparaître certains éléments en matière d'incidence du projet sur l'environnement. Ainsi, le dossier ne permettait pas de connaître « l'impact des pompages sur la ressource en eau » d'une rivière locale, pompages qui servaient aux opérations de lavage du matériel et à la brumisation des cages.

Le tribunal administratif a cependant précisé que cette décision ne remet pas en cause l'autorisation dont dispose l'exploitant de détenir moins de 2 000 animaux.

« Ces élevages sont dangereux et nocifs pour l'environnement » et « ils ne répondent pas au minimum nécessaire du bien-être animal », a souligné dans un communiqué l'association Combactive, à l'origine du recours avec les associations de protection des animaux One Voice et Dignité Animal.

En septembre, la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, avait annoncé la fermeture « sous cinq ans » des élevages de visons en France, au nombre de quatre.

Certains élus, dont le député LREM Loïc Dombreva, ont réclamé l'accélération du processus au nom du « principe de précaution », après que le Danemark a annoncé au début du mois procéder à l'abattage massif de tous les visons du royaume - soit 15 à 17 millions de têtes. Selon les autorités locales, une version mutée du SARS-Cov-2, qui pourrait menacer l'efficacité d'un futur vaccin, a été transmise par ces animaux à douze personnes.

L'association La Fourrure française a elle dénoncé des tentatives « d'instrumentaliser la crise pandémique » du Covid-19 pour accélérer la fermeture des quatre élevages.