Il s'agit d'un avis de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur le litige porté devant les tribunaux français par l'association Œuvre d'assistance aux bêtes d'abattoir (OABA).
Le jugement final sera rendu par la Cour d'appel administrative de Versailles (France), qui avait sollicité la CJUE. Les juges européens relèvent que la législation communautaire sur l'étiquetage des produits biologiques met en avant la « volonté d'assurer un niveau de bien-être animal dans le cadre de ce mode de production », explique la Cour dans un communiqué de presse.
D'un côté, ils rappellent que « des études scientifiques ont établi que l'étourdissement constitue la technique qui porte le moins atteinte au bien-être animal au moment de l'abattage ». De l'autre, ils soulignent que l'abattage rituel sans étourdissement préalable, autorisé dans l'UE à titre dérogatoire afin d'assurer la liberté de religion, « ne permet pas de réduire au minimum les souffrances de l'animal ».
Par conséquent, la Cour estime que l'apposition du logo bio dans ce cadre n'est pas autorisé par la réglementation européenne. Selon des chiffres de l'interprofession des viandes Interbev, en 2016 la filière rituelle représentait en France 14 % de l'abattage des bovins et 22 % de celui des ovins.
Au Gaec de la Thébaudière (35), deux robots VMS 310 DeLaval ont changé la donne
Manitou, Duro, Arland, Laforge… Reportages au cœur du machinisme à la française
God Save the Beef : les races britanniques gagnent du terrain dans les prés français
« La seconde salle de traite nous aidera à résister à la baisse du prix du lait »
Le gouvernement veut appliquer des mesures fiscales en faveur des agriculteurs
Viande bovine : + 8 % en rayon, contre + 34 % payés aux producteurs
Les systèmes robot de traite redeviennent plus compétitifs que les salles de traite
« Bloquer les abattages, c’est risquer la dermatose bovine dans toute la France »
Taxe carbone : l'UE fait finalement une exception pour les engrais
Une réforme du calcul des cotisations sociales agricoles à compter du 1er janvier 2026