Le couvoir situé à Saint-Hernin (Finistère), poursuivi en tant que personne morale, et son dirigeant, Daniel Glevarec, ont été reconnus coupables de « mauvais traitements envers un animal », un délit relevant du code rural pour lequel le parquet avait requis une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et une amende de 30.000 euros, dont 15.000 avec sursis.
Le couvoir vendait ou parfois donnait à des associations ou des particuliers des poussins destinés à alimenter des rapaces notamment. Avant d'être livrés, ils étaient étouffés dans des sacs en plastique, une pratique institutionnalisée dans l'entreprise et confirmée par des bons de commandes et des factures. L'association L214 a comptabilisé plus de 100.000 poussins mis à mort de cette façon en 2014
Le couvoir et son dirigeant ont en revanche été relaxés des faits de « destruction volontaire et sans nécessité d'animal domestique », une contravention relevant du code pénal, le tribunal considérant que ces actes avaient été commis par les salariés de l'entreprise et non par son dirigeant.
Lors de l'audience du 2 février, Daniel Glevarec avait assuré avoir été au courant de certaines pratiques non conformes avec la législation mais ne pas les avoir cautionnées. Il avait notamment affirmé ne pas avoir été au courant de la pratique consistant à envoyer des poussins vivants directement dans un broyeur, assurant que « la consigne était de passer tous les poussins à l'euthanasieur » au préalable.
L'association de défense des animaux L214, qui s'était constituée partie civile, avait publié en novembre 2014 sur son site une vidéo dénonçant les conditions de vie et de mort des poussins dans ce couvoir breton. Sur cette vidéo, toujours visible sur le site de l'association, un employé montre, en caméra cachée, des poussins mis dans des sacs en plastique et étouffés, mais aussi jetés vivants dans une benne à ordure et agonisant ou passant encore vivants dans un broyeur. Au lendemain de cette publication, la Direction générale de l'alimentation (DGAL) avait annoncé la remise à plat des normes du bien-être animal.
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