Le Sénat autorise le gouvernement à créer un nouveau régime de police environnementale des élevages

Contenue dans un projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne (baptisé « Ddadue »), cette mesure consiste en une autorisation à légiférer par ordonnance sur le sujet pendant 12 mois. Le Parlement se dessaisirait donc de ses prérogatives temporairement pour permettre au gouvernement de répondre à la demande des fédérations d'éleveurs, qui veulent que l'élevage soit sorti du régime actuel, celui des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Cette réglementation, jugée lourde et coûteuse par les fédérations concernées, impose différents degrés de contrôle et justificatifs pour les bâtiments présentant des risques pour l'environnement. Ce régime s'impose aux élevages intensifs comme aux bâtiments industriels.

« La réalité de cette ordonnance, c'est de mettre fin au diktat » des « contraintes » et « des entraves », a déclaré le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, favorable à cette mesure qui permettra selon lui de simplifier les démarches des exploitants.

Le sénateur, à l'origine de la décriée « loi Duplomb », avait déjà prévu dans ce texte le relèvement des seuils d'autorisation pour les élevages de poules, de poulets, de porcs et de truies. Mais l'entrée en vigueur de ces nouveaux seuils dépend d'une directive européenne qui se sera promulguée qu'à partir de la fin de l'année, voire 2030 pour certaines dispositions.

La création future d'un nouveau régime de police environnementale des élevages suscite l'hostilité de l'ensemble de la gauche au Sénat. « Nous ne pouvons nous fier à l'actuelle ministre de l'agriculture (Annie Genevard) et lui signer un chèque en blanc pour encadrer strictement ces pratiques », a regretté le socialiste Michaël Weber, pour qui le dispositif « mènera au renoncement de nos ambitions agroécologiques ».

« Le schéma qui est inscrit ici, il est très clair : ce sont des méga-fermes (construites) dans les dix ans qui vont venir, c'est faire grossir nos élevages », a fustigé l'écologiste Daniel Salmon.

Ce nouveau régime est encore loin de voir le jour, car il n'y a pas de place dans l'agenda de l'Assemblée nationale avant l'automne pour examiner ce projet de loi tentaculaire de transposition du droit européen. Une étape pourtant nécessaire à l'adoption définitive du texte.