Ce que prépare la Commission

De la récente consultation publique sur la future Pac, que retiendra la Commission ? Quel poids accordera- t-elle aux approches économiques, environnementales, territoriales et sociales à concilier dans son projet de réforme ?

Pour la réponse, il faudra attendre fin 2010, date à laquelle elle le présentera aux vingt-sept États membres et au Parlement. Pour autant, à Bruxelles, les « lignes de force » ne font plus de doute. Ce serait déjà un miracle si la Pac gardait ses 50 md€ et ses 35 md€ d'aides directes (DPU). Pour la gestion et la régulation des marchés, la DG agriculture est aussi à la recherche de nouveaux dispositifs, pourquoi pas contractuels pourvu qu'ils ne coûtent rien.

Le débat n'est pas encore tranché pour savoir ce qui restera des DPU (toutes découplées et sans référence historique ?) pour inciter ou soutenir la production de « biens publics ». Traduisez pour protéger l'eau, les sols, l'environnement, les paysages…

Autre exigence probable : les défis majeurs de l'avenir de la planète (réduction des émissions de CO2...). Les organisations de défense de l'environnement, relayées par le Commissaire et la DG environnement, ont bien compris qu'ils avaient plus à gagner à « verdir » la Pac qu'à prôner une politique séparée. En effet, la Pac existe, a un budget, des textes et des dispositifs d'application dans toute l'UE. La DG agriculture fait le pari qu'elle « sauvera les meubles » de son budget en répondant aux exigences des Verts. À voir.

La santé du consommateur et la bio-sécurité dans le jeu

La Commission veut aussi donner une « durabilité » aux exploitations et à l'emploi sur les territoires, notamment dans les régions difficiles, en déclin économique et social. Autant dire que les exploitations grandes cultures des régions riches sans biens publics caractérisés risquent progressivement de ne percevoir que la moitié de ce qu'elles ont aujourd'hui.

De son côté, le Commissaire et la DG en charge de la santé et des consommateurs veulent plus de sécurité alimentaire, une meilleure santé animale comme végétale. Cette bio-sécurité est également, à leurs yeux, un bien public. S'ajoutera l'accentuation de la lutte contre l'obésité, la consommation de tabac et d'alcool avec de plus en plus d'interdictions ou la suppression d'aides à certains produits. Qu'on se le dise, le fort verdissement de la Pac et les impératifs de la santé publique ont déjà nombre d'adeptes à la Commission, dans la majorité des États membres et au Parlement.

« Il est très étonnant que la France continue à croire à une réforme de la Pac ne concernant que l'agriculture et le développement rural, concoctée comme par le passé entre les ministres de l'Agriculture, le Commissaire et sa DG, avec un simple avis du Parlement », observe un proche du président de la Commission.

La future politique agricole, de l'environnement, des territoires et de la santé des consommateurs est en marche.