« LES ÉLEVEURS EN GRANDE DIFFICULTÉ SONT EXCLUS DES AIDES »

Comment analysez-vous cette crise qui touche l'élevage français ?

Patrick Bougeard : J'ai 67 ans et j'ai toujours connu des crises violentes. Ces périodes sont consubstantielles à notre modèle agricole. Elles servent à ajuster le nombre de paysans à une certaine réalité économique. Et la réalité d'aujourd'hui a le visage de la dérégulation des marchés. Elle a mis la gestion des volumes entre les mains de l'industrie agroalimentaire qui n'a pas vocation à conduire une politique agricole, mais à acheter une matière première bon marché. Depuis dix ans, le nombre d'agriculteurs en difficultés qui font appel à Solidarité Paysans a progressé de 30 %. En production laitière, 2009 a créé une première onde de choc que nous subissons encore aujourd'hui. La crise actuelle aura de longues conséquences avec malheureusement de nombreuses cessations.

Le profil des éleveurs en difficultés a-t-il évolué ?

P.B. :Depuis la crise de 2009, nous voyons de plus en plus de jeunes éleveurs laitiers installés depuis peu. Ils ont souvent fait de gros investissements sur leur exploitation et le niveau d'endettement très élevé réduit considérablement les marges de manoeuvre pour construire une procédure de redressement. Les éleveurs de porcs nous appellent moins car dans cette production très intégrée, ils sont pris en charge par le groupement. L'objectif n'est pas forcément de maintenir l'emploi, mais de préserver l'outil de production

Vous alertez sur le fait que les aides du gouvernement échappent aux éleveurs les plus fragiles ?

P.B. : En premier lieu, les ATR (apports de trésorerie remboursables), qui sont des avances au paiement des aides Pac, ne peuvent pas être attribués aux agriculteurs qui bénéficient d'un plan de sauvegarde ou d'un redressement judiciaire, sous prétexte qu'ils sont entrés dans une procédure d'insolvabilité. Il s'agit d'une interprétation du droit européen par l'administration française. Nous avons, à Solidarité Paysans, une autre lecture des textes. Car après la période d'observation, l'agriculteur inscrit dans une procédure collective n'est pas considéré comme insolvable. C'est une situation dramatique car ces aides Pac servent de garantie de paiement. Leur absence peut amener le tribunal à procéder à une liquidation judiciaire.

Vous dénoncez aussi la baisse des cotisations sociales et leur report ?

P.B. : La baisse des cotisations, annoncée le 17 février par le Premier ministre, ne profite évidemment pas aux agriculteurs ayant eu un revenu nul ou négatif en 2015, donc les plus en difficultés. Quant au report de ces cotisations, il ne fait que repousser le problème. Ces éleveurs ont pour la plupart déjà négocié un plan d'échelonnement. Comment feront-ils lorsqu'il faudra payer les cotisations de l'année, plus le report, plus l'échéancier du plan. C'est la meilleure façon de les mettre à genoux. On ne mesure pas assez les conséquences de ces décisions sur les plus fragiles.

Que faudrait-il faire alors ?

P.B. : Élargir le plus possible l'accès aux procédures collectives de sauvegarde ou de redressement judiciaire avec la prise en charge des frais serait un premier pas. Car les procédures AFEA (Agriculteurs en difficultés) sont obsolètes aujourd'hui. Ensuite, dans une procédure collective, la partie des dettes bancaires ne peut pas être prise en compte par le fonds d'allégement des charges. Une modification du statut du dividende serait nécessaire. La retraite complémentaire obligatoire a aussi augmenté les prélèvements. Il faudrait aboutir à une prise en charge plus large pour les éleveurs en grande difficulté. Je reconnais que ce n'est que du palliatif. Mais sur toutes les procédures collectives que Solidarité Paysans accompagne, 68 % aboutissent à des emplois pérennisés.