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Les articles du 16 novembre 2016

BEDOUELLE : station pour smartphone

LE COUP DE MAIN ENCADRÉ

“ Mon oncle est décédé. Comme il ne possédait pas grand-chose, la MSA lui a versé une allocation de solidarité. Je suis son seul héritier. La mutualité m'en réclame la restitution. La MSA a-t-elle le (...)

DES CONDITIONS STRICTES

ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL
“J'ai repris l'exploitation laitière après le départ à la retraite de mon mari. Nous avons entendu parler de changements sur la possibilité de cumuler emploi et retraite pour les agriculteurs. Mon mar (...)

PROUVER LE LIEN DE CAUSALITÉ

UN PASTILLAGE ILLÉGAL

LA DISPENSE DE PERMIS SOUS CERTAINES CONDITIONS

“ Cet été, je souhaite aider mon oncle lors de la moisson. Je ne dispose que du permis B. Ai-je le droit de conduire le tracteur sur la route pour livrer les remorques de grains ? »

UNE AIDE BÉNÉVOLE ENCADRÉE

ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL
“ J'ai repris une exploitation agricole en début d'année. Le retraité qui m'a transmis sa ferme me donne un coup de main, notamment pendant les périodes de gros travaux. Est-ce autorisé par la loi ? »

CONSÉQUENCES SUR LA RETRAITE

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