Les eurodéputés refusent de cibler davantage d'élevages

Le texte adopté par les eurodéputés réunis en session plénière à Strasbourg (396 voix pour, 102 contre, 131 abstentions) propose en revanche d'étendre aux mines et aux usines de batteries le champs de cette législation réglementant les émissions industrielles. La position du Parlement fera désormais l'objet de négociations avec les Etats membres pour finaliser la loi, qui s'inscrit dans le cadre du Pacte vert de l'UE.

La Commission européenne avait proposé en avril 2022 de durcir sa directive sur les « émissions industrielles », qui impose actuellement à 30 000 usines et 20 000 très gros élevages porcins et de volailles des normes strictes de rejets de polluants néfastes (oxyde d'azote, méthane, ammoniac via le lisier...).

Elle proposait d'étendre considérablement cette réglementation en l'appliquant aux élevages porcins, de volailles mais aussi aux élevages bovins et dès lors que les exploitations comptent plus de 150 « unités gros bétail » (UGB) - soit 150 vaches adultes, 10 000 poules, 500 porcs ou 300 truies environ.

Mais les eurodéputés ont rejeté toute extension, se prononçant en faveur du maintien de la législation actuelle, qui vise seulement les élevages à partir de 750 truies, 2 000 porcs (d'au moins 30 kg), 40 000 poules. Le texte viserait les exploitations à partir de 750 (UGB), mais maintient les exploitations bovines en-dehors de la réglementation.

La FNSEA, syndicat agricole majoritaire français, membre de la fédération européenne Copa-Cogeca, s'était prononcée en faveur d'un statu quo. Hervé Lapie, secrétaire général de la FNSEA, s'était alarmé auprès de l'AFP d'une « initiative qui pourrait freiner la production », redoutant qu'un durcissement des règles « n'affaiblisse pas une nouvelle fois l'élevage en France et en Europe ».

A l'inverse, Greenpeace a dénoncé après le vote un « coup dur » déplorant « l'exclusion des exploitations les plus polluantes de toute réglementation ». « Cette décision récompense en fait l'élevage industriel et les fermes-usines », a fustigé l'ONG environnementale.

Les eurodéputés souhaitent par ailleurs renforcer l'obligation de réciprocité pour les éleveurs de pays tiers exportant leurs viandes vers l'UE, et tout comme les Etats, réclament une exemption pour les exploitations pratiquant l'élevage extensif.

Pour les sites industriels, les eurodéputés prévoient d'importantes flexibilités concernant les critères d'efficacité énergétique, et d'importants délais de mise en oeuvre.

« La politique de l'UE doit être réaliste, économiquement réalisable et ne pas menacer la compétitivité. Notre position offre un répit aux entreprises en leur accordant des périodes de transition raisonnables, et des procédures accélérées pour l'obtention des permis », a justifié l'eurodéputé Radan Kanev (PPE, droite), rapporteur du texte.