Le devoir d'information des organisations de producteurs laitiers

Le ministère fixe un devoir d’information annuel

Chaque année, les organisations de producteurs laitiers doivent transmettre au moins une fois par an un état précis de ses membres et des quantités de lait qu’ils produisent.

Les Aop et OP devront informer chaque année les services des l'Etat des quantités produites par leurs producteurs adhérents. (© Terre-net Média)

Le ministère de l’Agriculture a précisé, dans un arrêté du 22 mars 2013, la nature et les modalités de transmission des informations par les organisations de producteurs et les associations d’OP reconnues dans le secteur laitier.

Ainsi, les OP et Aop reconnues doivent transmettre à FranceAgriMer, « avant le début des négociations avec un ou plusieurs acheteurs de lait, un état nominatif et récapitulatif de leurs producteurs membres comprenant les volumes de production de lait cru estimés devant faire l'objet de ces négociations ainsi que le délai prévu pour la livraison du volume de lait cru correspondant. »

Quel que soit l’état des négociations, les organisations doivent transmettre avant le 31 janvier de chaque année, ces mêmes informations, complétées des volumes de lait cru effectivement livrés dans le cadre des contrats négociés avec un ou plusieurs acheteurs de lait, pour l'année civile précédente. Cet état nominatif et récapitulatif doit préciser « la zone géographique sur laquelle la production de lait cru livrée dans le cadre des contrats susmentionnés a été réalisée en France et, le cas échéant, dans les autres Etats membres de l'Union européenne. »

Neuf OP ou Aop reconnues

Pour rappel, seules neuf organisations de producteurs ont, à ce jour, fait l’objet d’une reconnaissance par le ministère de l’Agriculture :

l’association des Producteurs Rolland "Apr"
l’association des Producteurs de Lait Bretons Lactalis "Aplbl"
l’association France MilkBoard bassin Grand Ouest
le groupement des Producteurs de lait livrant à la Laiterie Danone de Bailleul
le groupement des Producteurs de lait livrant à la Laiterie Novandie de Vieil Moutier
l’association France MilkBoard du bassin Sud-Ouest
l’association des Producteurs Bel de l'Ouest "Apbo"
l’union des Producteurs de Lait des Vosges "Uplv"
l’association des producteurs de lait biologique Seine et Loire