Le juge des référés de Coutances délibère

150 à 200 mammites par an

« Rte a déjà payé plus de 80.000 euros de travaux et 140.000 euros de charges d'exploitation pour 2007 et 2008. C'est un aveu. Il y a bien un lien de causalité entre les dommages subis et la ligne », a estimé l'avocat de l'exploitant, Me Gervais Marie-Doutressoulle.
M. Vauprès affiche 150 à 200 mammites (inflammations des mamelles) par an, contre 20 à 30 normalement pour une exploitation de cette taille, ce qui l'oblige à jeter une partie de son lait.

Pour la filiale d'Edf, « il ne s'agit pas d'une reconnaissance de responsabilité », car elle « ne pense pas qu'elle soit à l'origine des dysfonctionnements », a répondu Me Frédéric Scanvic l'avocat de Rte. Rte a une mission de service public comme « l'amélioration de l'acceptabilité de la ligne », a-t-il ajouté.

En mai 2011, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d'appel de Limoges cassant la seule décision de justice donnant raison à un agriculteur contre Rte dans un dossier similaire, rendue par le juge de l'expropriation de Tulle en 2009. Le juge de l'expropriation de Caen a depuis examiné, en mars, le cas d'un autre éleveur, Gilles Hébert, installé à 150 mètres d'une ligne Tht dans le Calvados et il a ordonné une double expertise électrique et sanitaire.

Contrairement à M. Hébert, M. Vauprès a signé une convention, entre 2008 et 2010, avec le Groupe permanent de sécurité électrique (Gpse) dans les élevages agricoles, créé en 1999 par Edf et le ministère de l'Agriculture. Malgré les travaux électriques effectués par Rte sur l'exploitation dans ce cadre, les problèmes de mammites persistent, a affirmé M. Doutressoulle.

Ces procès interviennent alors qu'une Tht de 163 km est en construction dans la Manche, la Mayenne, le Calvados et l'Ille-et-Vilaine.