Procès d'une ligne à très haute tension accusée de nuire aux vaches

Installé à Planquery (Calvados) à 150 mètres d'une ligne à très haute tension, Gilles Hébert, 50 ans, réclame 361.000 euros de dédommagements à Réseau transport d'électricité (Rte). L'agriculteur connaît une surmortalité de ses veaux et ses vaches sont plus souvent malades qu'ailleurs, ce qui l'oblige à jeter du lait. Des anomalies dues à la ligne à très haute tension (Tht), selon lui.

« Les lignes à haute tension peuvent être nuisibles à l'élevage »

Lorsque « le compteur électrique est coupé, aucune installation électrique ne fonctionne sur la ferme et pour autant l'huisser relève la présence de courant dans le sol. Ce courant ne peut venir que du pylône », juge Me Marie-Doutressoulle. « Il est tout à fait normal que lorsqu'on coupe une installation électrique, il reste de l'électricité », rétorque l'avocat de Rte, Me Frédéric Scanvic.

Me Doutressoule met toutefois en avant un rapport remis au ministère de l'Agriculture en 1998, selon lequel « les lignes à haute tension peuvent être à l'origine de tensions et de courants parasites nuisibles à l'élevage (...) par induction dans les objets conducteurs avec lesquels les animaux sont plus ou moins en contact ». Mais pour Me Scanvic, « les autorités sanitaires, l'Oms, disent qu'en l'état des connaissances scientifiques actuelles, il ne saurait y avoir, s'il y a un fonctionnement régulier de l'ensemble des installations, de préjudice » lié à l'existence de Tht.

Une exploitation bien tenue sur le plan sanitaire

Rte « admet » que l'exploitation des Hébert est « bien tenue » sur le plan sanitaire. Mais pour la filiale d'Edf, les problèmes « résultent de l'installation électrique » interne de la ferme en l'absence selon Me Scanvic de « mise à la terre de l'ensemble » de l'exploitation, non obligatoire mais conseillée. « C'est complètement faux. Les mises à la terre ont été effectuées en 2002 et 2003, l'installation est parfaitement aux normes », affirme de son côté Me Doutressoulle.

En mai 2011, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d'appel de Limoges cassant la seule décision de justice donnant raison à un agriculteur contre Rte dans un dossier similaire, rendue par le juge de l'expropriation de Tulle en 2009. Selon Rte, l'exploitation était « très mal tenue ».