Cette mesure fait partie de l'attirail dont l'UE avait promis de se doter après le scandale suscité en janvier 2013 par la découverte de viande de cheval dans toute une gamme de produits préparés.
Mais l'adoption du règlement, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016, a trainé du fait de l'absence de base de données centralisée de suivi des chevaux dans nombre d'États membres, dont plusieurs grandes nations équines, Royaume-Uni et Irlande notamment. La France dispose déjà d'un tel mécanisme.
Si chaque État reste chargé de recenser sa population équine, des règles communes s'appliqueront : tous les chevaux devront durant leur première année être dotés d'un passeport avec un numéro d'identification unique. Ce document fera aussi office de dossier médical suivant le cheval toute sa vie, tandis que tous les chevaux nés après le 1er juillet 2009 devront porter une micro-puce.
« Une coopération plus étroite nous offrira encore plus de garanties que la viande de cheval de qualité non alimentaire ne va pas se retrouver dans nos assiettes », s'est félicité le commissaire européen à la Santé, Tonio Borg.
La mesure doit empêcher l'introduction, accidentelle ou frauduleuse, dans la chaine alimentaire de chevaux ayant reçu des traitements médicamenteux les rendant impropres à la consommation humaine, notamment l'anti-inflammatoire phénylbutazone.
Le dernier scandale en date dans le secteur, révélé en décembre 2013, portait sur la commercialisation dans le sud de la France de viande chevaline identifiée comme telle, mais provenant d'animaux non-destinés à la filière alimentaire, car notamment utilisés pour des recherches pharmaceutiques.
Pour contrer des fraudes comme celles des lasagnes au cheval, la France et les associations de consommateurs européennes veulent aller plus loin, en rendant obligatoire l'étiquetage de l'origine des viandes dans les plats préparés. La Commission a jusque là jugé l'option trop onéreuse.
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