Le projet de loi sur la consommation en débat pendant quatre jours au Sénat

Début 2013, comme ici à Albi, les éleveurs ont multiplié les actions syndicales pour dénoncer la non répercussion des hausses de charges sur les prix. (© Alexandre Renault - le Paysan tarnais)

Quatre mois après son dépôt à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la consommation, présenté par Benoît Hamon, est débattu en première lecture par les sénateurs, du mardi 10 septembre au vendredi 13 septembre 2013.

Très attendu par la profession agricole et agroalimentaire, le projet doit constituer une réforme de la loi de modernisation de l’économie de 2008, en rééquilibrant les rapports de force entre les distributeurs d’un côté, et leurs fournisseurs de l’autre.

Mieux encadrer les pratiques commerciales des Gms

Le texte en débat doit notamment préciser les conditions de déclenchement d’une clause  obligatoire de renégociation des prix. Ce mécanisme doit permettre une meilleure répercussion des charges lorsque les producteurs subissent une trop grande volatilité des prix des matières premières agricoles.

Le projet de loi prévoit aussi des sanctions alourdies à l’encontre des distributeurs qui persisteraient dans des pratiques déloyales envers leurs fournisseurs.

Lors de la première lecture du texte à l’Assemblée nationale, les députés ont ajouté au projet initial un article visant à encadrer davantage la mise en place de magasins de producteurs.