Vingt-sept sénateurs pour une distribution massive des aides Pac vers l’élevage

De gauche à droite, Sylvie Goy-Chavent (Udi-UC) et Bernadette Bourzai (PS), sénatrices, et respectivement rapporteure et présidente de la mission d'information sur la filière viande en France et en Europe. (©Sénat)Ce ne sont pas tant les quarante propositions du rapport de la mission commune d’information sur la filière viande en France et Europe présentées le 18 juillet 2013 qui constituent une nouveauté mais plutôt ses membres et ses auteures. Approuvé et soutenu par vingt-sept sénateurs représentant la quasi-totalité des groupes politiques du palais du Luxembourg, ce rapport confirme que l’avenir des territoires ruraux ne peut être envisagé sans des filières animales fortes. Leur disparition serait aussi dramatique en termes d’emploi que l’a été celle de la sidérurgie dans l’est de la France.

Les filières animales (bovine, ovine, porcine et avicole) restent en effet les poumons économiques de nombreux chefs de canton. A Egletons, commune de 5.000 habitants dont Bernadette Bourzai, actuellement sénatrice de Corrèze et présidente de la mission commune du Sénat pour la filière élevage était maire, l’abattoir emploie 250 personnes !

Deux rendez-vous cruciaux

La déclinaison de l’accord du 26 juin à Bruxelles sur la Pac de 2014/2020 ou encore le projet de loi d’avenir pour l’agriculture sont des rendez-vous importants pour assurer le « service après vote » du rapport de la mission sénatoriale, selon Bernadette Bourzai (PS) et Sylvie Goy-Chavent, sénatrice Udi-UC de l’Ain et rapporteure. Les deux élues envisagent, entre autre, de se rendre non seulement au ministère de l’Agriculture mais aussi aux ministères de l’Agroalimentaire, de l’Economie ou de la Consommation.

Dans ces trois ministères, il s’agira alors de défendre les propositions de ce rapport. Réalisé dès le mois de mars dernier, juste après les révélations de "l’affaire de la viande de cheval", il a nécessité 62 auditions et quatre déplacements.

Parmi les propositions répertoriées concernant l’ensemble des filières, vingt-deux visent à relancer au niveau des exploitations, « un modèle économique dans l’impasse » en « procédant à une application nationale de la Pac de 2014/2020 qui amplifie la redistribution des aides vers l’élevage, en utilisant tous les leviers disponibles ». L’engraissement ne serait pas oublié.

Un étiquetage obligatoire de l'origine des viandes

Les sénateurs appuient de la même façon toute initiative en faveur de l’installation, de la contractualisation dans le secteur de la viande bovine ou encore pour « assurer aux éleveurs des évolutions des prix de vente qui prennent en compte les variations de leurs coûts de production ». Parmi les quarante propositions, certaines visent aussi à rassurer le consommateur en « instaurant un étiquetage obligatoire de l’origine nationale pour les viandes brutes et transformées » et leur origine dans les restaurants.

Ce sont les mesures à caractère environnemental contenues dans le rapport de la mission sénatoriale qui expliqueraient pourquoi le groupe des Verts ne s’y est pas associé.

« L’allègement des normes imposées à la filière est une impérieuse nécessité ». Aussi, la mission sénatoriale d’information, « souhaite que le choc de simplification annoncé par le gouvernement subordonne l’adoption de toute norme nationale plus sévère que les normes européennes à une étude d’impact ». 

Selon les sénateurs de la commission, le gouvernement devrait « aligner la réglementation française sur la réglementation européenne concernant la gestion des matériels à risques spécifiques », « mettre fin à l’obligation d’une nouvelle étude du sol préalable à l’approbation d’un plan d’épandage lorsqu’une étude a déjà été faite » ou encore « mettre en place une procédure allégée d’enregistrement des élevages porcins jusqu’à un seuil de 2.000 porcs ». Un des objectifs recherchés est de trouver des solutions collectives au traitement des effluents des élevages.  

Mais au niveau social, l'alignement de la réglementation impose une révision des conditions d'application de la directive européenne sur le détachement des travailleurs. En Allemagne, il conduit à verser aux employés immigrés des salaires équivalents à ceux pratiqués dans leur pays d'origine.