Ce nouveau régime, qui fait l'objet de textes publiés ce jeudi au Journal officiel, va permettre désormais aux producteurs de biogaz de jouer sur deux tableaux à la fois, en vendant leur biogaz pour servir à la production d'électricité et en l'injectant dans des réseaux de gaz naturel, en devenant éligibles aux mécanismes de soutien prévus pour ces deux destinations, alors que jusqu'ici, ils devaient opter pour l'un ou l'autre mode de valorisation.
« Cette exclusivité avait pour conséquence d'empêcher la réalisation de certains projets de méthanisation ou bien d'en limiter la taille », a rappelé dans un communiqué le ministère de l'Ecologie et de l'énergie. « En exploitant les synergies existantes entre les deux modes de valorisation, le nouveau cadre tarifaire permettra l'émergence de nouveaux projets de méthanisation et l'utilisation de nouveaux gisements de déchets comme source de production d'énergie », a-t-il ajouté.
Un plan national biogaz en préparation
Le ministère rappelle que ce nouveau dispositif, « très attendu », faisait partie des « mesures immédiates de soutien à la méthanisation discutées lors de la Conférence environnementale » en septembre dernier, et ajoute qu'un « plan national biogaz » sera présenté « dans le cadre du débat national sur la transition énergétique », lancé fin 2012.
Le biogaz ou biométhane est issu de la fermentation de matières organiques, elles-mêmes issues de déchets agricoles, ménagers ou industriels. Cette énergie renouvelable est en pleine phase d'émergence en France et selon le gestionnaire de réseau gazier Grtgaz, « 3 à 9 térawattheures (TWh) de biométhane pourraient être injectés dans les réseaux de gaz à l'horizon 2020 ». A titre de comparaison, la consommation gazière totale sur les réseaux gérés par Grtgaz avait atteint 461 TWh l'an dernier.
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