Pas recouvrée pour 2011/2012, la fin de la taxe sur les dépassements inquiète

Le bureau de la Fnpl et Thierry Roquefeuil, président, le 19 septembre 2012. (© Terre-net Média)

Dans un communiqué paru le 3 octobre, il a annoncé que « la taxe fiscale mise en réserve dans les laiteries au titre de la campagne 2011-2012 ne sera pas recouvrée, et les laiteries devront reverser rapidement cette taxe aux producteurs concernés ».

Mais il ajoute qu’il « est impératif de développer des mécanismes alternatifs permettant de faire face à des excédents d’offre conjoncturels ». « J’ai écrit au Commissaire pour lui demander de réfléchir, dans le cadre de la réforme de la Pac, à un mécanisme de stabilisation communautaire dans le secteur laitier ».

Et dans « l’attente de la réforme de 2014 et afin d’éviter un déséquilibre de marché pour la campagne en cours »,  le ministre « appelle les laiteries coopératives et privées et les producteurs à mettre en place rapidement des mesures ayant un effet équivalent à celui de la taxe fiscale sur les dépassements individuels de quotas laitiers ».

Inquiétude de la Fnpl

Mais cette démarche ne rassure pas la Fnpl, section spécialisée lait de la Fnsea. Elle « déplore la fin de la taxe sur les dépassements de quotas et propose des solutions pour adapter l’offre à la demande ». Jeudi 4 octobre, elle a souhaité que « les entreprises recherchent, avec les organisations de producteurs pour les privés, et les sociétaires pour les coopératives, les systèmes les mieux adaptés à cet objectif dans le cadre contractuel. Des solutions existent, certaines sont déjà, de fait, dans les contrats ».

Il revient aussi à l’Europe « d’apporter des solutions sur la question des volumes mis en marché, permettant des prix rémunérateurs aux éleveurs » avec « la mise en place, dans le cadre de la réforme de la Pac, d’un dispositif de régulation efficace en cas de crise du secteur », pour remplacer la fin des quotas.

La CR salue la suppression d'une « taxe injustifiée »

Pour la Coordination rurale, au contraire, la suppression de la Tfa est une bonne chose, car le syndicat la considère comme « une distorsion importante avec les autres Etats membres ». Le syndicat évoque surtout la « spoliation » dont les éleveurs ont fait l'objet pendant vingt ans. « La mise en place de la politique du secteur laitier à travers la cogestion Etat-Fnsea a abouti à la spoliation des éleveurs laitiers français pour des sommes astronomiques  ».

Mais comme la Fnpl, l'Opl, la branche laitière de la Coordination rurale, se dit « très préoccupée par les effets dévastateurs de la loi du marché ». Le syndicat demande ainsi que le ministre s'engage plus fermement pour contrer le risque de disparition de certains bassins laitiers.