Bruxelles enquête sur la taxe appliquée aux éleveurs

La taxe FranceAgriMer peut faire l'objet d'abattements, qui sont également au cœur de l'enquête de Bruxelles. (© Terre-net Média)

Ces abattements sont un des éléments sur lesquels la Commission a décidé d'enquêter, car ils « comportent un élément d'aide d'Etat que les règles de concurrence ne semblent pas pouvoir justifier », explique la Commission dans un communiqué.

Bruxelles enquête sur plusieurs éléments

Par ailleurs, l'aide à la cessation de l'activité laitière elle-même « ne semble pas conforme aux dispositions applicables en matière d'aides d'Etat dans le secteur agricole », pointe Bruxelles. Toujours au regard de la législation européenne sur les aides d'Etat, la Commission remet aussi en cause l'utilisation du produit de la taxe, qui a notamment servi à financer la destruction de lait contaminé par des polychlorobiphényles (Pcb).

Enfin, au terme du règlement européen sur l'organisation des marchés dans le secteur agricole, cette taxe ne devrait être perçue qu'en cas de dépassement de quota au niveau national, et non seulement individuel, souligne la Commission.

Elle précise que l'ouverture d'une enquête formelle l'autorise à procéder à un examen plus approfondi et donne aux parties la possibilité de présenter leurs observations, et rappelle que cette démarche ne préjuge pas de l'issue de la procédure. Les quotas laitiers européens sont appelés à disparaître définitivement d'ici 2015.