La crise ralentit les projets du plan de relance de l’économie

Chapitre important du plan de relance de l'économie lancé par Nicolas Sarkozy en 2009, la méthanisation a vu son enveloppe d'aides d'Etat passer de 30 M€ à 9 M€ en seulement trois ans. (© Terre-net Média)

Dans un arrêté daté du 13 septembre 2012 et publié au Journal officiel trois jours plus tard, le ministère de l’Agriculture vient allonger les délais de réalisation de certains projets s’inscrivant dans le plan de performance énergétique des exploitations agricoles.

Ainsi, « pour les projets collectifs et individuels de méthanisation sélectionnés dans le cadre du plan de relance de l'économie de 2009, le demandeur dispose d'un délai de deux ans à compter de la date de la première décision d'attribution de la subvention pour commencer le projet, et les travaux devront être réalisés dans un délai maximal de quatre ans après le commencement du projet. »

De même, pour ces mêmes projets, « le préfet du département peut, par décision motivée, accorder une prorogation du délai pour le commencement de l'exécution du projet d'une durée maximale d'un an. »

Des aides d'Etat en baisse

En octroyant ces délais supplémentaires pour finaliser des projets d’unités de méthanisation, le ministère de l’Agriculture tient compte à la fois de la complexité administrative de certains d’entre eux, mais aussi de la conjoncture plutôt tendue pour les élevages, qui doivent faire face à la hausse constante des coûts liés à la flambée des cours des matières premières.

Déjà fin 2011, la crise économique avait obligé l’Etat à réduire la voilure quant à l’enveloppe d’aides octroyées aux projets de méthanisation dans le cadre du plan de performance énergétique des exploitations agricoles. Au lieu des 30 M€ prévus initialement par son prédécesseur Michel Barnier, Bruno Le Maire, alors ministre de l’Agriculture, avait réduit cette enveloppe de moitié, avant d’annoncer un apport de l’Etat de seulement 9 M€.